En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Equipements électriques et électroniques : procédure d'inscription au registre national

Déchets  |    |  WK-hsqe.fr
Un nouvel arrêté vient fixer la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu par l'article R. 543-202 du Code de l'environnement.

Ce registre recueille les informations des producteurs relatives aux quantités d'équipements électriques et électroniques mises sur le marché et les modalités d'élimination des déchets mises en œuvre.

Les différents flux de DEEE, de même que les composants, matières et substances, devant faire l'objet d'une déclaration sont listés en annexe de l'arrêté.

Ce nouveau texte abroge l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs.
© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [8113] / utilisation du flux d'actualité.

Sur le même sujet

Textes Réglementaires

Avenant du 30/06/2009 - DEVP0911347A

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager