Ce registre recueille les informations des producteurs relatives aux quantités d'équipements électriques et électroniques mises sur le marché et les modalités d'élimination des déchets mises en œuvre.
Les différents flux de DEEE, de même que les composants, matières et substances, devant faire l'objet d'une déclaration sont listés en annexe de l'arrêté.
Ce nouveau texte abroge l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs.
Article publié le 24 août 2009