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La justice annule les autorisations de mise sur le marché de deux insecticides Cruiser

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Versailles a annulé ce jeudi 2 juillet les autorisations de mise sur le marché des insecticides Cruiser 350 et Cruiser OSR, informe l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf).

"L'appréciation à laquelle s'est livrée l'Anses et sur le fondement de laquelle le ministre a pris la décision contestée repose sur une méthode d'évaluation du risque qui n'est pas conforme à celle qu'exige la réglementation", a jugé le tribunal.

"Bien qu'intervenant après une suspension européenne des pesticides à base de thiamétoxam concernant les deux produits de Syngenta, cette décision a son importance, réagit la Confédération paysanne. Elle montre en effet que ni l'Anses ni le ministère de l'Agriculture n'ont tenu compte des exigences de la réglementation en vigueur pour donner leur avis et autorisation". Le syndicat agricole rappelle que de nouvelles lignes directrices ont été proposées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour évaluer correctement la toxicité des pesticides pour les pollinisateurs, mais que ces guides sont, précise-t-il, bloqués par différents Etats défendant des intérêts industriels.

"Une nouvelle fois, c'est bien le refus d'évaluer le risque pesticide d'un néonicotinoïde (thiametoxam), conformément à la loi, qui est stigmatisé par les juges administratifs, comme le Conseil d'Etat l'a déjà fait à de multiples reprises depuis 15 ans pour les différents produits à base d'imidaclopride (Gaucho) ou de fipronil (Regent), qui sont aujourd'hui interdits", pointe l'Unaf.

Cette décision intervient au moment même où l'Anses acquiert le pouvoir d'autoriser la mise sur le marché des pesticides, jusque là dévolu au ministre de l'Agriculture, en plus de sa compétence d'évaluation. "On voit vers quelles dérives la fuite du politique devant ses responsabilités, en donnant le pouvoir à une simple "agence" ouvertement sanctionnée par la justice, risque de nous conduire", dénonce le syndicat apicole, qui en profite pour renouveler ses critiques sur le plan de développement durable de l'apiculture, dont le bilan a été présenté le 19 juin dernier par le ministre de l'Agriculture.

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