Cette année, six grands chantiers seront prioritaires, conformément aux thématiques choisies lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, annonce Delphine Batho, ministre de l'Ecologie. Les priorités d'actions de l'année 2013 ont été adressées par circulaire aux préfets le 21 mars 2013, indique Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques.

Diagnostiquer les sols dans les établissements recevant des enfants

La réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant des enfants sera l'une des priorités pour les services d'inspection. La deuxième phase du programme de diagnostic des sols a d'ailleurs déjà débuté. Une vingtaine de nouveaux départements sont concernés et les premiers diagnostics commenceront au printemps 2013, précise la ministre. Toutefois, "compte tenu de l'organisation particulière inhérente à la capitale et du nombre de diagnostics qui concernent cette zone", l'opération débutera avec un décalage de six mois à Paris.

Une campagne de mesures du perchloréthylène

L'activité des pressings est également dans le collimateur de la police des installations classées. Un arrêté a été pris en décembre 2012 afin d'organiser le remplacement progressif du perchloréthylène par d'autres solvants et d'interdire progressivement son usage au plus tard au 1^er janvier 2022. Toutefois, ces restrictions ne visent que les installations contigües à des locaux occupés par des tiers. Une campagne de mesures du perchloréthylène dans les locaux voisins des pressings pour limiter l'exposition du voisinage sera ainsi lancée. Dans chaque région, un laboratoire sera chargé d'effectuer les diagnostics en cas de plaintes de tiers occupant des locaux voisins ou de façon aléatoire. Plus de 2.000 mesures dans les logements et centres commerciaux pourraient être mises en œuvre et des sanctions à l'encontre des exploitants de pressing pourront être prononcées, prévient le ministère.

Réduire les émissions de substances dangereuses dans l'air et l'eau

Afin de protéger les populations sensibles qui se trouvent à proximité d'installations industrielles, le ministère vise la réduction à la source des émissions industrielles de substances dangereuses dans l'air et dans l'eau. Dans le cadre du deuxième Plan national santé environnement (PNSE2), il avait élaboré une stratégie pour amplifier la mobilisation de l'inspection des installations classées sur la réduction de six substances "particulièrement problématiques". Il s'agit du benzène, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB) et dioxines, arsenic, mercure et solvants chlorés, dont le perchloréthylène. Delphine Batho demande la détermination de nouvelles substances prioritaires à rechercher et contrôler, ce "qui aidera à orienter les actions du futur Plan national santé environnement (PNSE3)". La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a mandaté l'Ineris pour établir une méthode générale de hiérarchisation des substances chimiques, précise-t-elle.

Par ailleurs, dans la perspective des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau (DCE) pour améliorer la qualité du milieu aquatique, l'action RSDE (Recherche des substances dangereuses dans l'eau) doit déterminer les mesures de réduction des rejets dans l'eau à mettre en œuvre dans les installations classées. "Les premières études technico-économiques pour les sites concernés par des rejets de substances dangereuses seront rendues en 2013", indique la ministre. "Elles permettront une première estimation des réductions obtenues grâce à cette action".

Poursuite des contrôles des produits chimiques

Un objectif de 400 contrôles sur l'application du règlement Reach est fixé. "S'assurer auprès des fabricants et importateurs que les substances sont enregistrées ou pré-enregistrées", vérifier "que les fiches de données de sécurité sont conformes et transmises aux utilisateurs des substances", tels sont les objets de ces contrôles. Le ministère précise que l'inspection devra également vérifier le respect des restrictions sur la présence de certaines substances dans les produits et les articles. Une stratégie nationale est actuellement en cours sur les perturbateurs endocriniens, est-il rappelé. "La vulnérabilité des jeunes enfants et des femmes enceintes à ces substances pourra orienter la sélection des contrôles à réaliser", souligne la ministre. 

Par ailleurs, des contrôles seront opérés sur les produits biocides dans divers produits de consommation, notamment les articles de puériculture et les tétines (désinfectants avec lesquels ils sont traités et conservateurs qu'ils contiennent). Les prélèvements cibleront les produits dont les fabricants revendiquent une action antibactérienne. Une quinzaine de contrôles est également prévue concernant le traitement du bois avec de la créosote, mais aussi pour la prévention des légionelles, présentes dans les tours aéro-réfrigérantes. Enfin, la gestion des installations de réfrigération (fluides frigorigènes) dans les établissements de la grande distribution sera vérifiée, "le bilan des contrôles antérieurs ayant fait apparaître des taux de fuite élevés chez certains de ces établissements", indique le ministère.

Lutter contre les activités illégales de certains centres VHU

Enjeu essentiel du plan de soutien à la filière automobile présenté en juillet 2012, le ministère vise le développement d'une filière de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) "professionnelle et solide". "Les contrôles auront pour finalité d'obliger les exploitants à se mettre en conformité avec la réglementation applicable", puisque certains centres de véhicules hors d'usage (VHU) exercent encore une activité sans agrément. Or, "ces filières illégales de prise en charge des déchets et les trafics associés sont dommageables, tant en termes environnementaux qu'économiques", affirme la ministre. Elles ne réalisent pas la dépollution dans les règles de l'art et constituent un frein économique pour le développement de la filière régulière, poursuit-elle. Pour lutter contre ces activités illégales, l'action de contrôle est lancée au niveau national, en coordination avec les ministères de l'Intérieur et du Redressement productif. Des actions ont ainsi débutées fin 2012, permettant la visite de 14 nouveaux sites.

Renforcer la législation sur le transport de matières dangereuses

Concernant le secteur des transports, des nouveautés ont été finalisées en janvier dernier, et les priorités 2013 se tournent désormais vers les travaux d'élaboration des amendements pour 2015 au niveau international.

Sur le territoire national, "52 études de dangers ont été instruites ou sont en cours d'instruction", grâce à la mise à jour en 2012 de la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure, souligne le ministère. "L'année 2013 sera consacrée à l'instruction de la quasi-intégralité des études de dangers et à l'identification des éventuelles mesures de réduction des risques à mettre en œuvre", explique-t-il.

Enfin, la prévention des risques sanitaires environnementaux comportera un volet "connaissance du public sur les risques industriels". Cette démarche volontaire de "communication à chaud" proposée par Delphine Batho aux exploitants Seveso fait suite aux incidents survenus notamment à Rouen avec la fuite de gaz d'une usine.