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Actu-Environnement

Inspection des installations classées : les priorités d'actions de l'année 2013

Les priorités d'actions des inspecteurs des installations classées pour 2013 sont définies. La prévention des risques sanitaires environnementaux est en tête de liste.

Risques  |    |  Graziella Dode  |  Actu-Environnement.com

Cette année, six grands chantiers seront prioritaires, conformément aux thématiques choisies lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, annonce Delphine Batho, ministre de l'Ecologie. Les priorités d'actions de l'année 2013 ont été adressées par circulaire aux préfets le 21 mars 2013, indique Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques.

Diagnostiquer les sols dans les établissements recevant des enfants

La réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant des enfants sera l'une des priorités pour les services d'inspection. La deuxième phase du programme de diagnostic des sols a d'ailleurs déjà débuté. Une vingtaine de nouveaux départements sont concernés et les premiers diagnostics commenceront au printemps 2013, précise la ministre. Toutefois, "compte tenu de l'organisation particulière inhérente à la capitale et du nombre de diagnostics qui concernent cette zone", l'opération débutera avec un décalage de six mois à Paris.

Une campagne de mesures du perchloréthylène

L'activité des pressings est également dans le collimateur de la police des installations classées. Un arrêté a été pris en décembre 2012 afin d'organiser le remplacement progressif du perchloréthylène par d'autres solvants et d'interdire progressivement son usage au plus tard au 1er janvier 2022. Toutefois, ces restrictions ne visent que les installations contigües à des locaux occupés par des tiers. Une campagne de mesures du perchloréthylène dans les locaux voisins des pressings pour limiter l'exposition du voisinage sera ainsi lancée. Dans chaque région, un laboratoire sera chargé d'effectuer les diagnostics en cas de plaintes de tiers occupant des locaux voisins ou de façon aléatoire. Plus de 2.000 mesures dans les logements et centres commerciaux pourraient être mises en œuvre et des sanctions à l'encontre des exploitants de pressing pourront être prononcées, prévient le ministère.

Réduire les émissions de substances dangereuses dans l'air et l'eau

Afin de protéger les populations sensibles qui se trouvent à proximité d'installations industrielles, le ministère vise la réduction à la source des émissions industrielles de substances dangereuses dans l'air et dans l'eau. Dans le cadre du deuxième Plan national santé environnement (PNSE2), il avait élaboré une stratégie pour amplifier la mobilisation de l'inspection des installations classées sur la réduction de six substances "particulièrement problématiques". Il s'agit du benzène, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB) et dioxines, arsenic, mercure et solvants chlorés, dont le perchloréthylène. Delphine Batho demande la détermination de nouvelles substances prioritaires à rechercher et contrôler, ce "qui aidera à orienter les actions du futur Plan national santé environnement (PNSE3)". La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a mandaté l'Ineris pour établir une méthode générale de hiérarchisation des substances chimiques, précise-t-elle.

Par ailleurs, dans la perspective des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau (DCE) pour améliorer la qualité du milieu aquatique, l'action RSDE (Recherche des substances dangereuses dans l'eau) doit déterminer les mesures de réduction des rejets dans l'eau à mettre en œuvre dans les installations classées. "Les premières études technico-économiques pour les sites concernés par des rejets de substances dangereuses seront rendues en 2013", indique la ministre. "Elles permettront une première estimation des réductions obtenues grâce à cette action".

Poursuite des contrôles des produits chimiques

Un objectif de 400 contrôles sur l'application du règlement Reach est fixé. "S'assurer auprès des fabricants et importateurs que les substances sont enregistrées ou pré-enregistrées", vérifier "que les fiches de données de sécurité sont conformes et transmises aux utilisateurs des substances", tels sont les objets de ces contrôles. Le ministère précise que l'inspection devra également vérifier le respect des restrictions sur la présence de certaines substances dans les produits et les articles. Une stratégie nationale est actuellement en cours sur les perturbateurs endocriniens, est-il rappelé. "La vulnérabilité des jeunes enfants et des femmes enceintes à ces substances pourra orienter la sélection des contrôles à réaliser", souligne la ministre. 

 
Focus sur la police des installations classées
L'inspection des installations classées regroupe 1.250 inspecteurs au 31 décembre 2012.

Cette police administrative spéciale, exercée sous l'autorité des préfets de département, est chargée de contrôler les installations susceptibles de générer des risques, des dangers ou des nuisances pour l'environnement.

Le réseau est piloté par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), et déconcentré dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du territoire (DREAL) et dans les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En 2012, 96% des sites prioritaires ont été visités par l'inspection des installations classées qui a accompli au total 24.000 inspections.
 

Par ailleurs, des contrôles seront opérés sur les produits biocides dans divers produits de consommation, notamment les articles de puériculture et les tétines (désinfectants avec lesquels ils sont traités et conservateurs qu'ils contiennent). Les prélèvements cibleront les produits dont les fabricants revendiquent une action antibactérienne. Une quinzaine de contrôles est également prévue concernant le traitement du bois avec de la créosote, mais aussi pour la prévention des légionelles, présentes dans les tours aéro-réfrigérantes. Enfin, la gestion des installations de réfrigération (fluides frigorigènes) dans les établissements de la grande distribution sera vérifiée, "le bilan des contrôles antérieurs ayant fait apparaître des taux de fuite élevés chez certains de ces établissements", indique le ministère.

Lutter contre les activités illégales de certains centres VHU

Enjeu essentiel du plan de soutien à la filière automobile présenté en juillet 2012, le ministère vise le développement d'une filière de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) "professionnelle et solide". "Les contrôles auront pour finalité d'obliger les exploitants à se mettre en conformité avec la réglementation applicable", puisque certains centres de véhicules hors d'usage (VHU) exercent encore une activité sans agrément. Or, "ces filières illégales de prise en charge des déchets et les trafics associés sont dommageables, tant en termes environnementaux qu'économiques", affirme la ministre. Elles ne réalisent pas la dépollution dans les règles de l'art et constituent un frein économique pour le développement de la filière régulière, poursuit-elle. Pour lutter contre ces activités illégales, l'action de contrôle est lancée au niveau national, en coordination avec les ministères de l'Intérieur et du Redressement productif. Des actions ont ainsi débutées fin 2012, permettant la visite de 14 nouveaux sites.

Renforcer la législation sur le transport de matières dangereuses

Concernant le secteur des transports, des nouveautés ont été finalisées en janvier dernier, et les priorités 2013 se tournent désormais vers les travaux d'élaboration des amendements pour 2015 au niveau international.

Sur le territoire national, "52 études de dangers ont été instruites ou sont en cours d'instruction", grâce à la mise à jour en 2012 de la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure, souligne le ministère. "L'année 2013 sera consacrée à l'instruction de la quasi-intégralité des études de dangers et à l'identification des éventuelles mesures de réduction des risques à mettre en œuvre", explique-t-il.

Enfin, la prévention des risques sanitaires environnementaux comportera un volet "connaissance du public sur les risques industriels". Cette démarche volontaire de "communication à chaud" proposée par Delphine Batho aux exploitants Seveso fait suite aux incidents survenus notamment à Rouen avec la fuite de gaz d'une usine.

Réactions4 réactions à cet article

 

L'application de l’arrêté du 5 décembre 2012, modifiant les dispositions applicables des ICPE rubrique 2345 toute catégorie d'ERP confondue.Les artisans de la profession rencontrent de réels contraintes pour l'application des dispositions du code du travail (document unique)mais surtout concernant les règlements incendies applicables.Dans un premier temps, les machines vendues ne respectent pas la directive ATEX mais seulement les normes environnementales,et ils ne savent pas comment interpréter les paramètres ATEX en fonction de leurs locaux, si ils les connaissent .Par ailleurs,il semble qu'il y aurait déjà des interdictions d'installation de machines de nettoyage à sec dans des ERP de 1er Catégorie, qui utilisent des solvants pétroliers.De plus, il y a déjà eu un accident grave à Portet sur Garonne dans un ERP de 1er Catégorie et Marseilles.D'autre part, l'isolation de la zone Atex des tiers par des murs coup feu REI 120, démontre que le risque du feu est important et élévé.Alors, les salariés sont devant un danger grave et imminent . Un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». Alors, les inspecteurs contrôlent mais aussi ils devraient assurer aux artisans d'avoir des machines respectueuses de la directives Atex et organiser les zone ATEX,soit 57 m2 en superficie au sol.J-F de Richemont ingénieur en sécurité du travail

ingénieur en sécurité du travail | 12 avril 2013 à 18h07
 
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L’affichage de bonnes intentions a les limites que nous, lanceurs d'alerte connaissons bien. une étude de cas:
La société GDE, (Guy Dauphin Environnement) dépose illégalement sur quatre sites dans le Calvados 150.000 tonnes de refus de broyage. l'OREEAT signale le dépôt à la Préfecture et à la DRIRE (devenue DREAL)
Après avoir nié le dépôt, la DRIRE s'oblige à le reconnaître devant la pression médiatique (voir site OREEAT). elle fait dépolluer un site de 35.000 tonnes.
Les autres, elles les fait inscrire sur la base BASOL, dans un premier temps, puis la DREAL fait prendre à M le Préfet un arrêté de stockage en l'état, contrevenant à la loi.
Transformer un dépôt illégal en ICPE de classe I (les déchets qualifiés après analyses de dangereux) sont déposés au dessus de la nappe phréatique alimentant Caen et sa région.
Où est le rôle de gendarme de la DREAL dont vous parlez.
La même DRIRE, avec le même responsable a avalisé une étude hydrogéologique sur un projet de site de traitement de RB du même GDE dans un territoire de l'Orne (Nonant le Pin), alors que toutes les études et les autres services de l’État (Préfet inclus) avaient évoqué les risques pour la ressource en eau et refusé l'autorisation...
défaillance d'un homme ou complaisance coupable d'un service de l’État habitué à faire la part belle aux industriels, fussent ils voyous. Un site regroupe les dysfonctionnements de cette DREAL nationale (Aprochim, Thémeroil, LCB, GDE) ne sont pas des cas isolés.

oreeat | 16 avril 2013 à 09h26
 
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Messieurs, les voisins, les salariés, et les exploitants, de machines à sec.Le premier accident machine utilisant un solvant à base d'hydrocarbure est confirmé.Le moteur de ventilation situé au dessus de la zone de séchage a été expulsé de son socle à cause de l'explosion interne de la machine.Il est confirmé que les solvants à base d'hydrocarbure créé des atmosphère explosive comme quant vous oublié de fermer le gaz dans votre cuisine.

prevrisque2345 | 16 avril 2013 à 13h31
 
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Des analyses officielles menées par la ville d'Antibes, il ressort que l'incinérateur des ordures ménagères a pollué et continue de polluer gravement l'environnement. Il était constaté que "la teneur en plomb est de 1000 fois supérieure à ce qui était attendu" à la crèche des Semboules. Ne faut-il pas s'inquiéter pour les enfants, quand on sait que la C.S.S (ancienne C.L.I.S.) n'a plus été convoquée depuis le 22 novembre 2011 jusqu'à ce jour, malgré nos demandes répétées (obligatoire une fois par an).

ManuDesSemboules | 17 avril 2013 à 10h37
 
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