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Actu-Environnement

La Commission européenne lance une consultation sur les inspections environnementales

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une consultation relative à la révision du cadre communautaire actuel sur les inspections environnementales est proposée sur le site de la Commission européenne jusqu'au 26 mai prochain.

Le cadre juridique actuel des inspections environnementales dans les Etats membres est une combinaison de dispositions non contraignantes horizontales contenues dans la recommandation 2001/331 et de dispositions contraignantes relevant de textes sectoriels. Parmi ces derniers figurent la directive IED, la directive Seveso 3, la directive relative à la mise en décharge des déchets ou encore la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Cette consultation vise à compléter des consultations antérieures en recueillant l'avis des parties prenantes, avec pour objectif la mise au point d'un nouveau texte horizontal contraignant sur les inspections environnementales. La Commission souhaite, sous réserve de la conduite d'une évaluation d'impact complète, proposer un tel texte dès cette année.

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