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ICPE : l'aménagement d'une route peut être mis à la charge de l'exploitant

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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ICPE : l'aménagement d'une route peut être mis à la charge de l'exploitant
La décision rendue le 11 mai par la cour administrative d'appel de Nantes intéresse les exploitants d'installations classées (ICPE) auxquels les pouvoirs publics souhaitent imposer la prise en charge de travaux de voirie. Selon cette décision, un département peut conclure avec l'exploitant d'une ICPE, dont l'activité présente de graves dangers pour la sécurité publique, une convention mettant à sa charge « tout ou partie des frais de construction ou d'aménagement d'une route départementale...

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