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Actu-Environnement

Deux projets d'arrêtés pour les installations de combustion de biogaz soumises à enregistrement et déclaration

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie vient de diffuser deux projets d'arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations de combustion de biogaz soumises à enregistrement et à déclaration, soumises à la rubrique n°2910-C dans le cadre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

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