Le ministère de l'Ecologie vient de diffuser deux projets d'arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations de combustion de biogaz soumises à enregistrement (1) et à déclaration (2) , soumises à la rubrique n°2910-C dans le cadre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Article publié le 18 avril 2011
