La présidence lettone du Conseil et le Parlement européen sont parvenus mardi 23 juin à un accord informel sur le projet de directive visant à limiter les émissions de polluants des installations de combustion de taille moyenne. En mai, la commission environnement du Parlement avait adopté plusieurs amendements au projet présenté par la Commission.
Cette nouvelle directive vise à combler le vide juridique entre la directive éco-conception, qui réglemente les installations de petite taille, et la directive sur les émissions industrielles (IED) qui vise, quant à elle, les grandes installations.
Le texte fixe des valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et les poussières. Ces valeurs s'imposeront aux installations de combustion nouvelles ou existantes de 1 à 50 mégawatts (MW). Les Etats membres devront évaluer l'opportunité d'introduire des valeurs plus strictes dans les zones où ces émissions violent les normes européennes de qualité de l'air.
Délais de mise en conformité différenciés
Le texte de compromis prévoit des régimes différenciés pour les installations existantes en fonction de leur taille. "L'objectif est de réduire les coûts pour les plus petites installations tout en maintenant un niveau élevé de protection de l'environnement", explique le Conseil. Conformément à ce que prévoyait initialement la Commission, les valeurs limites d'émission devraient finalement entrer en vigueur en 2025 pour les installations existantes d'une puissance supérieure à 5 MW et en 2030 pour celles d'une puissance comprise entre 1 et 5 MW.
Des délais de mise en conformité plus longs pourront également être accordés à certaines installations, en particulier les systèmes de chauffage urbain, les installations brûlant de la biomasse comme combustible principal, ou encore les installations faisant partie de petits systèmes isolés, sur les îles par exemple.
Le texte adopté prévoit également des règles pour surveiller les émissions de monoxyde de carbone. La Commission devra prendre en compte les résultats de cette surveillance à travers une future révision de la directive. L'exécutif européen devra également évaluer dans un rapport les avantages à fixer des normes d'efficacité énergétique minimales en lien avec les meilleures techniques disponibles (MTD).
L'accord doit maintenant être approuvé par le Comité des représentants permanents (Coreper) puis soumis à un vote de la commission environnement du Parlement.
