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Installation du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Aménagement  |    |  Anne-Sophie LuchezActu-Environnement.com

La ministre du Logement a annoncé, lundi 15 juin, l'installation du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. L'instance a été créée par décret du 23 mars 2015.

Sa mission ? Limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, apporter un éclairage dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction de logements.

Le Conseil se prononcera sur les projets de lois et les textes réglementaires qui modifient les règles applicables aux constructions. Il évaluera aussi "l'impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction" et, précise Sylvia Pinel, veillera à la bonne articulation des réglementations entre elles. Ses travaux porteront plus précisément sur la maîtrise des coûts de construction, l'activité et l'emploi dans le secteur, la recherche et l'innovation, ainsi que l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments, ajoute la ministre.

Présidé par Christian Baffy, président de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (Esh), il est composé de trente membres comprenant des élus, des professionnels, des associations de consommateurs et de préservation de l'environnement, ainsi que des personnalités qualifiées. La composition est fidèle à ce qui avait été annoncé lors de la consultation du projet de décret portant création du Conseil, en juin 2014. L'instance se réunira au moins une fois par mois.

L'installation du Conseil s'inscrit dans le cadre du plan de relance de la construction annoncé par le ministère du Logement en juin 2014, explique ce dernier. Cette mise en place "fait partie des mesures prises par le Gouvernement pour créer les conditions d'une relance forte et puissante du secteur de la construction". Un gage, selon le ministère, de redressement de l'économie et d'amélioration du pouvoir d'achat.

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