La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, le ministre de l'Energie Eric Besson et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu ont installé ce mardi 1er mars l'Observatoire national de la précarité énergétique.
L' Observatoire est lancé, un an après la remise en janvier 2010 du rapport de Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment du Grenelle sur le sujet. Ce rapport préconisait notamment un plan de près de 4 milliards d'euros sur 10 ans (dont 1,7 milliard à la charge de l'Etat), pour aider les plus démunis à réduire leurs factures de chauffage et d'électricité. D'autant qu'environ 3,4 millions de ménages dépensent plus de 10% de leurs revenus pour régler leurs factures d'énergie, les mettant dans une situation de précarité énergétique, avait souligné ce rapport.
Un Français sur dix, soit 6,5 millions, "a souffert du froid en janvier car mal chauffé", a ajouté ce mardi Nathalie Kosciusko-Morizet. "Il faut agir sur les causes de la précarité", a-t-elle affirmé. L'Observatoire de la précarité énergétique doit permettre de ''mieux mesurer les phénomènes de précarité énergétique afin d'identifier les zones les plus concernées''. Présidé par Jérôme Vignon, président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Opes), il devra également "assurer le suivi des aides financières publiques et privées apportées aux ménages précaires'' ainsi que le ''suivi des actions, des initiatives locales ou nationales, pour en mesurer les impacts et en partager les expériences''.
Cet Observatoire, réunit notamment plusieurs acteurs de la solidarité, de l'énergie et du logement parmi lesquels l'Ademe, l'Union sociale pour l'habitat (USH), la Fédération Nationale des collectivités concédantes et Régies (FNCCR), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou encore EDF, GDF Suez et le Médiateur national de l'énergie (MNE).
Les ministres ont également rappelé les dispositifs d'aides visant à soutenir les ménages précaires. A l'instar du Fonds de solidarité logement (FSL), qui a permis de soutenir en 2008 à 306.000 ménages au titre d'aides à l'énergie pour un coût de 66 millions d'euros. Le gouvernement a également lancé en 2010 le programme "Habiter mieux", doté de 1,25 milliards d'euros (500 millions des Investissements d'avenir de l'Etat et 750 millions de l'Anah). Ce programme doit aider, d'ici 2017, à la réalisation de travaux de rénovation thermique pour 300.000 logements. Fixée à 1.100€, l'aide de l'Anah peut être portée à 1.600€, par une ou plusieurs collectivités locales ''pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux améliorant d'au moins 25% la performance énergétique de leur logement''. L'éco-prêt logement social, doté d'une enveloppe de 1,2 Md€ sur la période 2009-2011, vise aussi à soutenir la rénovation thermique des 100.000 logements sociaux énergivores les plus prioritaires.
CLCV : ''Il est plus urgent d'agir que d'observer''
Le nombre de foyers bénéficiaires du tarif social de l'électricité, qui était de 940.000 fin 2009, a en revanche baissé de 31% fin 2010, pour atteindre les 650.000 foyers bénéficiant de réductions de 40 à 60% sur leurs factures.
Or, Eric Besson a confirmé mardi une nouvelle hausse de 5% du prix du gaz à compter du 1er avril. Sur un an, la facture de gaz des Français a ainsi augmenté de 20%. En compensation, le ministre a annoncé que le tarif social accordé aux 300.000 ménages les plus modestes pour le gaz va également croître de 20%. Ce qui leur permettront de bénéficier en moyenne d'une réduction annuelle qui passera de 118 à 142 euros. Le ministre va également instaurer avec GDF Suez une prime à la casse qui pourra aller jusqu'à 250 euros pour le remplacement des chaudières anciennes. La facture d'électricité des Français a quant à elle augmenté de 3 % le 15 août 2010 et de 3 % ce 1er janvier 2011.
L'association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) estime que "les consommateurs n'ont pas besoin d'un énième observatoire mesurant des phénomènes de précarité, mais de moyens concrets pour les prévenir". La CLCV réclame, plutôt que de "multiplier les tarifs sociaux", la création "d'un dispositif global de solvabilisation des ménages'', qui s'appliquerait à l'ensemble des services essentiels (eau, électricité, gaz,adsl). "Ce dispositif unique se substituerait à l'ensemble des tarifs sociaux existants, ce qui simplifierait les choses et pourrait être moins onéreux à financer", affirme la CLCV dans un communiqué. L'association de consommateurs propose aussi de créer un dispositif de modulation des taxes (TIPP et TVA) "représentant 65% du prix des carburants pour plafonner la hausse des carburants à la pompe" ou encore de "réformer les politiques tarifaires en matière d'énergie, en évoluant vers une tarification progressive et combiner cette réforme avec des mesures d'aide à l'investissement".