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Actu-Environnement

Nelly Olin fixe les priorités de l'inspection des installations classées industrielles et agricoles pour 2007

Sur la base des engagements européens et internationaux de la France, Nelly Olin, ministre de l'écologie, a défini la feuille de route de l'inspection des installations classées pour 2007, via une circulaire adressée aux préfets.

Risques  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Chaque année, la ministre sélectionne les thèmes sur lesquels l'inspection des installations classées (DRIRE, services vétérinaires et Préfecture de Police de Paris) est amenée à engager, sous l'autorité des préfets de département, une action pluriannuelle importante voire systématique. Les installations classées sont les activités industrielles et agricoles qui sont susceptibles de causer des risques pour la santé humaine et l'environnement (risques accidentels, pollutions ou nuisances). Cette démarche de pilotage est un des fondements du programme de modernisation de l'inspection des installations classées. Elle permet d'une part, de décliner de manière opérationnelle, sur le terrain, les engagements internationaux et les politiques publiques en matière de prévention des pollutions et des risques d'origine industrielle ou agricole, et d'autre part, grâce au retour d'expérience de ces actions, de faire évoluer, lorsque cela est nécessaire la réglementation nationale.

En 2007, les priorités retenues et définies par circulaire pour l'inspection s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 30 juillet 2003 sur le renforcement de la prévention des risques technologiques et naturels et du plan national santé-environnement. Ces priorités tiennent aussi compte des engagements européens et internationaux de la France.

Selon le ministère, ces plans d'actions vont connaître une avancée sensible en 2007, avec en particulier l'élaboration des PPRT (plans de prévention des risques technologiques autour des sites à hauts risques), dont les premiers seront approuvés prochainement, la mise en sécurité des silos de stockage de céréales, la généralisation des « meilleures techniques disponibles » dans les plus gros sites industriels et agricoles ou une nouvelle étape de réduction des émissions de polluants toxiques pour la santé (plomb, benzène, mercure, dioxines…).

Parmi les actions nouvelles, des contrôles des produits chimiques seront effectués par les inspecteurs des DRIRE dans le cadre des nouvelles réglementations européennes (règlement REACH, directives biocides et composés organiques volatils dans les peintures) conjointement à une campagne d'inspections inopinées destinée à vérifier l'applicabilité des « Plans d'Opération Interne » des sites à risque majeur dits Seveso, définissant les moyens à mettre en place en cas d'accidents.

Enfin, des objectifs sont fixés pour la mise en œuvre des plans de modernisation de l'inspection des installations classées en DRIRE et en DDSV (directions départementales des services vétérinaires). Des indicateurs de performance ont ainsi été définis pour apprécier les enjeux et mesurer les missions essentielles de l'inspection : encadrement réglementaire des installations classées, contrôles et suivi de leur mise en conformité, souligne le ministère de l'écologie et du développement durable dans un communiqué.

Les inspecteurs des installations classées sont pour l'essentiel présents dans les DRIRE (1183 postes), dans les DDSV (240 postes) et au service technique des installations classées de la préfecture de police de Paris (63 postes).

Réactions1 réaction à cet article

 
maitrise de la pollution d'origine agricole porci.

merci de bien vouloir m'indiquer la source documentaire indiquant la situation geographique de toutes les porcheries artisanales ou industrielles , relèvant des installations classées,reparties au niveau des cantons de la métropole, pour un projet dont nous avons mis au point une technologie innovante, de ramassage uniquement des lisiers de porcs, en vue de leur transport et de leur transformation en produits dérivés biotechnologiques destinés au secteur agricole.
Je vous remercie de votre aimable cooperation pour lutter contre cette catastrophe ecologique générée par l'élimination des lisiers de porcs.

fermen | 25 janvier 2007 à 10h46
 
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