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Installations classées : de nouveaux délais de recours désormais applicables

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°368 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°368
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De nouveaux délais de recours sont applicables depuis le 1er mars 2017 en matière de contentieux des décisions prises au titre de la législation des installations classées (ICPE), que celles-ci relèvent du régime de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration. Ces délais résultent du décret du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale unique, qui est venu modifier l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, concernant les installations soumises à...

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Nouvelle édition du Bréviaire des Installations classées