En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Installations classées : les trois grandes priorités de Ségolène Royal

Simplification administrative, approche proportionnée aux enjeux et association des parties prenantes sont au menu de l'inspection des ICPE pour la période 2014-2017.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°338 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°338
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a adressé le 12 mai une instruction aux préfets et services déconcentrés de l'Etat en charge des installations classées (ICPE) afin de présenter le programme stratégique de l'inspection pour la période 2014-2017. Les feuilles de route annuelles, dont la dernière est datée du 12 mars, s'inscrivent dans le cadre pluriannuel fixé par ce programme.

Stabiliser la réglementation technique applicable

"Au niveau central, mes services s'attacheront à stabiliser la réglementation technique applicable aux installations classées (…), sous réserve naturellement des évolutions du cadre législatif européen et national et des connaissances en matière de risques, qui peuvent nécessiter des évolutions réglementaires", indique Ségolène Royal, qui fait ainsi de la simplification administrative la première des priorités.

Cela se traduit, explique le document, par la confirmation du rôle "intégrateur" de l'inspection des installations classées. C'est-à-dire que cette dernière doit avoir une vision d'ensemble des différents impacts et risques présentés par les installations. "L'expérimentation « autorisation unique environnementale » dans sept régions est une illustration de ce rôle intégrateur", précise la ministre.

L'autre axe d'amélioration est celui de la réduction des délais d'instruction, "l'objectif étant de passer de 15 mois actuellement, à 12 mois". Un objectif récurrent mais que l'Administration peine à atteindre.

Reporter les moyens sur des sites inconnus de l'inspection

Deuxième priorité ? L'approche proportionnée aux enjeux. "Le plan prévoit en particulier de dégager des moyens sur les grands sites les plus inspectés mais qui globalement ont fait la preuve de leur capacité à respecter la réglementation, pour les reporter sur des sites inconnus de l'inspection des installations classées et pourtant soumis à sa législation", explique la ministre.

Selon les derniers chiffres publiés, qui concernent l'année 2012, l'Administration avait effectué 24.000 visites d'inspection. Un chiffre à rapprocher des près de 500.000 installations classées existant en France et qui peut expliquer l'existence de sites "inconnus" de l'inspection. Toutefois, même si la majeure partie de ces sites concerne des installations relevant du régime de la déclaration (au nombre de 450.000), l'Administration est censée les connaître puisque c'est précisément le but de la procédure de déclaration.

Une réflexion sur le périmètre de la législation des installations classées est prévue dans le programme, précise Ségolène Royal. Sa lecture permet de voir que ce périmètre peut évoluer dans les deux sens. Des activités pourraient en effet en sortir parce que susceptibles d'être traitées plus efficacement par d'autres réglementations, tandis que certains risques émergents pourraient en revanche être pris en compte : nanotechnologies, perturbateurs endocriniens, ondes électromagnétiques, nouvelles technologies de l'énergie…

Faire ressortir les points principaux de toute nouvelle réglementation

L'association des parties prenantes et la communication constituent la troisième grande priorité. "Mes services, lors de l'élaboration de toute nouvelle réglementation, veilleront à en faire ressortir les points principaux et élaboreront les documents de communication associés que l'inspection des installations classées pourra réutiliser lors de réunions de présentation des nouvelles réglementations aux différentes parties prenantes avant leur contrôle effectif", annonce la ministre.

L'amélioration passera aussi par la mise en ligne des documents "état de l'environnement industriel" régionaux et par la tenue régulière de conférences de presse présentant l'activité de l'inspection. Un objectif louable dont on attend la mise en œuvre, alors que les chiffres 2013 de l'inspection des installations n'ont toujours pas été rendus publics à ce jour.

Réactions4 réactions à cet article

 

Si les inspecteurs DREAL en sont à compter les bidons comme sur la photo, on comprend qu'ils estiment ne pas être assez nombreux...
Ségolène a-t-elle pensé à classer les pelletées de données fournies sur les systèmes de l'administration type GEREP afin de les utiliser correctement?

Albatros | 28 mai 2014 à 14h40
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Beaucoup de bla bla bla de la part de la ravie de la crèche mélloise qui s'approprie (comme d'habitude) ce qui était déjà prévu avant son arrivée au Ministère !...
Au fait, sur la photo ce ne sont pas des bidons, mais des fûts. Ce qui ne change rien à l’interrogation légitime d'Albatros !

Le Glaude | 28 mai 2014 à 16h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Le Glaude est pointilleux. Est-il d'une DREAL (Direction Régionale de l'Elimination de l'Activité par la Loi), institution qui bientôt compte davantage de salariés qu'il ne subsiste de sites industriels en France?
Mille excuses pour la confusion entre bidons et fûts. Ce qui est bidon, c'est l'activisme de Mme Royal.

Albatros | 28 mai 2014 à 18h50
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je n'appartiens à aucune chapelle, ni à quelque administration que ce soit. Je suis un ingénieur désabusé aussi par le sort lamentable réservé à notre industrie. Le nez dans le guidon, je n'ai rien vu arriver, ce qui n'enlève rien à ma part de responsabilité dans ce naufrage, ne serait ce qu'en ayant contribué à élire les politicards véreux qui ont nourri cette administration parasite pléthorique,véritable État dans l’État, dénoncée par Albatros.
Pendant ce temps la Dinde se pavane et le paon fait la roue !

Le Glaude | 02 juin 2014 à 15h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

 
 
Nouvelle édition du Bréviaire des Installations classées