La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a adressé le 12 mai une instruction aux préfets et services déconcentrés de l'Etat en charge des installations classées (ICPE) afin de présenter le programme stratégique de l'inspection pour la période 2014-2017. Les feuilles de route annuelles, dont la dernière est datée du 12 mars, s'inscrivent dans le cadre pluriannuel fixé par ce programme.
Stabiliser la réglementation technique applicable
"Au niveau central, mes services s'attacheront à stabiliser la réglementation technique applicable aux installations classées (…), sous réserve naturellement des évolutions du cadre législatif européen et national et des connaissances en matière de risques, qui peuvent nécessiter des évolutions réglementaires", indique Ségolène Royal, qui fait ainsi de la simplification administrative la première des priorités.
Cela se traduit, explique le document, par la confirmation du rôle "intégrateur" de l'inspection des installations classées. C'est-à-dire que cette dernière doit avoir une vision d'ensemble des différents impacts et risques présentés par les installations. "L'expérimentation « autorisation unique environnementale » dans sept régions est une illustration de ce rôle intégrateur", précise la ministre.
L'autre axe d'amélioration est celui de la réduction des délais d'instruction, "l'objectif étant de passer de 15 mois actuellement, à 12 mois". Un objectif récurrent mais que l'Administration peine à atteindre.
Reporter les moyens sur des sites inconnus de l'inspection
Deuxième priorité ? L'approche proportionnée aux enjeux. "Le plan prévoit en particulier de dégager des moyens sur les grands sites les plus inspectés mais qui globalement ont fait la preuve de leur capacité à respecter la réglementation, pour les reporter sur des sites inconnus de l'inspection des installations classées et pourtant soumis à sa législation", explique la ministre.
Selon les derniers chiffres publiés, qui concernent l'année 2012, l'Administration avait effectué 24.000 visites d'inspection. Un chiffre à rapprocher des près de 500.000 installations classées existant en France et qui peut expliquer l'existence de sites "inconnus" de l'inspection. Toutefois, même si la majeure partie de ces sites concerne des installations relevant du régime de la déclaration (au nombre de 450.000), l'Administration est censée les connaître puisque c'est précisément le but de la procédure de déclaration.
Une réflexion sur le périmètre de la législation des installations classées est prévue dans le programme, précise Ségolène Royal. Sa lecture permet de voir que ce périmètre peut évoluer dans les deux sens. Des activités pourraient en effet en sortir parce que susceptibles d'être traitées plus efficacement par d'autres réglementations, tandis que certains risques émergents pourraient en revanche être pris en compte : nanotechnologies, perturbateurs endocriniens, ondes électromagnétiques, nouvelles technologies de l'énergie…
Faire ressortir les points principaux de toute nouvelle réglementation
L'association des parties prenantes et la communication constituent la troisième grande priorité. "Mes services, lors de l'élaboration de toute nouvelle réglementation, veilleront à en faire ressortir les points principaux et élaboreront les documents de communication associés que l'inspection des installations classées pourra réutiliser lors de réunions de présentation des nouvelles réglementations aux différentes parties prenantes avant leur contrôle effectif", annonce la ministre.
L'amélioration passera aussi par la mise en ligne des documents "état de l'environnement industriel" régionaux et par la tenue régulière de conférences de presse présentant l'activité de l'inspection. Un objectif louable dont on attend la mise en œuvre, alors que les chiffres 2013 de l'inspection des installations n'ont toujours pas été rendus publics à ce jour.
