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Installations classées : les projets de prescriptions pour de nombreux secteurs d'activités en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique les prescriptions qui vont s'appliquer à différents secteurs d'activités allant des élevages aux déchets en passant par l'agroalimentaire et les carrières.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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La nomenclature des installations classées (ICPE) a fait et va faire l'objet de nombreuses modifications. L'objectif annoncé par le ministère de la Transition écologique est l'amélioration de la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. Autrement dit, un assouplissement du régime applicable, les installations concernées passant bien souvent du régime d'autorisation au régime d'enregistrement, voire à celui de la simple déclaration. Ces changements...

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Nouvelle édition du Bréviaire des Installations classées