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Actu-Environnement

Les sénateurs suppriment la taxe sur les installations classées

Risques  |    |  L. Radisson

Le Sénat a adopté lundi 23 novembre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui rétablit la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) frappant les installations classées (ICPE). Le texte prévoit de supprimer les deux composantes de cette taxe : celle liée à la délivrance de l'autorisation et celle due au titre de l'exploitation de l'installation.

"Contrairement à ce que pourrait laisser croire son nom, cette taxe n'a aucune finalité écologique", a fait valoir Albéric de Montgolfier, auteur de l'amendement au nom de la commission des finances, dans la mesure où "elle n'est pas calculée en fonction du niveau des pollutions émises mais appliquée de façon forfaitaire". Ce qui est vrai pour la composante "délivrance de l'autorisation", mais qui l'est moins pour celle liée à l'exploitation puisque s'applique, pour cette dernière, un coefficient multiplicateur variable selon les installations.

"En outre, elle est difficile à recouvrer et à calculer", a plaidé le rapporteur de la commission générale des finances. Recouvrée par les services d'inspection des installations classées au sein des Dreal, la suppression de cette taxe permettra "de recentrer l'action des services d'inspection sur leur mission d'instruction des dossiers et de contrôle des établissements", a expliqué le sénateur.

Le Gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, puisqu'il avait lui-même inscrit la suppression de cette "taxe à faible rendement" dans le projet de loi initial. Les députés avaient toutefois supprimé cette disposition le 15 octobre dernier en séance, arguant au contraire de la finalité écologique de ce prélèvement et de son rendement non négligeable, estimé à 25 millions d'euros par an.

Reste à savoir si les députés accepteront ce rétablissement, alors qu'ils avaient déjà refusé la suppression de cette taxe par le projet de loi de finances pour 2015.

1. Consulter l'amendement
http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/163/Amdt_I-41.html

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