Un arrêté ministériel, publié le 1er août, modifie les prescriptions générales applicables à une série d'installations soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre de la rubrique 2910 (1) de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette rubrique vise les installations de combustion.
Sont modifiés :
- l'arrêté du 3 août 2018 qui vise les installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910,
- l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par les installations de méthanisation classées sous la rubrique 2781-1, inclus dans une installation de combustion soumise à déclaration sous la rubrique 2910,
- l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910,
- l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110,
- l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110. Il s'agit des installations de combustion relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED".
Ces arrêtés avaient été publiés en août 2018 en même temps qu'un décret modifiant la nomenclature des installations classées. Ce dispositif réglementaire avait permis de transposer la directive européenne du 25 novembre 2015 qui a renforcé les valeurs limites de rejets applicables aux installations de combustion moyennes, dite "directive MCP". Il avait également permis d'adapter les prescriptions des installations visées par la directive IED.
Les nouvelles dispositions, introduites par l'arrêté, sont entrées en vigueur le 2 août. Elles s'appliquent aux installations nouvelles mais aussi aux installations existantes, y compris aux installations soumises à autorisation ou à enregistrement sans attendre une modification de leur arrêté préfectoral.