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Installations de combustion : les prescriptions générales sont modifiées

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°395 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°395
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Un arrêté ministériel, publié le 1er août, modifie les prescriptions générales applicables à une série d'installations soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette rubrique vise les installations de combustion.

Sont modifiés :

Ces arrêtés avaient été publiés en août 2018 en même temps qu'un décret modifiant la nomenclature des installations classées. Ce dispositif réglementaire avait permis de transposer la directive européenne du 25 novembre 2015 qui a renforcé les valeurs limites de rejets applicables aux installations de combustion moyennes, dite "directive MCP". Il avait également permis d'adapter les prescriptions des installations visées par la directive IED.

Les nouvelles dispositions, introduites par l'arrêté, sont entrées en vigueur le 2 août. Elles s'appliquent aux installations nouvelles mais aussi aux installations existantes, y compris aux installations soumises à autorisation ou à enregistrement sans attendre une modification de leur arrêté préfectoral.

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