Une décision de la Commission européenne, publiée le 9 mai, établit des règles permettant de définir les périodes de démarrage et d'arrêt au sens de la directive relatives aux émissions industrielles (IED).

La définition de ces périodes de démarrage et d'arrêt est nécessaire pour évaluer le respect des valeurs limites d'émissions et pour déterminer le nombre d'heures d'exploitation des installations.

La directive IED exige aussi que l'autorisation prévoie des mesures relatives à des conditions d'exploitation autres que les conditions d'exploitation normales, telles que les opérations de démarrage et d'arrêt. Ces mesures peuvent faire partie de prescriptions générales contraignantes.

"En règle générale, les émissions des installations de combustion sont plus concentrées pendant les périodes de démarrage et d'arrêt que dans des conditions d'exploitation normales. La directive 2010/75 ayant pour objet de prévenir les émissions, il convient que ces périodes soient d'aussi courte durée que possible", détaille la Commission.