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Le Conseil de l'UE adopte la directive sur les émissions des moyennes installations de combustion

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Conseil de l'Union européenne a adopté mardi 10 novembre la nouvelle directive visant à limiter les émissions des installations de combustion de taille moyenne.

Ce texte fixe des valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et les poussières des installations de combustion de 1 à 50 mégawatts (MW). Avec des échéances différentes selon les installations considérées : après une période de transposition de deux ans pour les nouvelles installations, à partir de 2025 pour les installations existantes de 5 à 50 MW, et à partir de 2030 pour les installations existantes de 1 à 5 MW.

La directive prévoit toutefois la possibilité de prolonger les délais de mise en conformité jusqu'à 2030 pour certaines installations comme les systèmes de chauffage urbain, pour les installations brûlant de la biomasse comme combustible principal, situées dans de petits réseaux isolés ou reliées à un système de transport de gaz national.

Les installations de combustion de taille moyenne sont utilisées dans différents secteurs : chauffage et refroidissement domestiques, mais aussi production d'électricité et de vapeur pour les procédés industriels. Le nombre d'installations concernées s'élève à plus de 140.000 au sein de l'UE.

La directive, qui avait été approuvée par le Parlement le 7 octobre dernier en séance plénière, est désormais définitivement adoptée. On attend maintenant sa publication au Journal officiel de l'UE.

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