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Rhône-Méditerranée-Corse : forte hausse de la redevance sur la production hydroélectrique

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destinée au fonctionnement des installations hydroélectriques va fortement augmenter en 2012 dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse (RMC). C'est ce qui ressort de la délibération de l'agence de l'eau RMC du 7 octobre 2011.

Ce taux, qui était de 22 centimes par million de mètres cubes turbinés et par mètre de chute en 2011 va passer à 60 centimes en 2012 et à 1,20 euro à partir de 2013. Le conseil d'administration de l'agence s'est engagé à maintenir ce taux durant le dixième programme de l'agence (2013-2018) "sauf déséquilibre majeur ou événement imprévu révélé par un suivi spécifique".

Cette redevance est due par toute personne exploitant une installation hydroélectrique, dont le volume d'eau turbiné dans l'année est supérieur à un million de mètres cubes. "La redevance pour prélèvement destiné à la production hydroélectrique encourage les gestionnaires d'ouvrages à limiter la modification du régime naturel des cours d'eau", explique l'agence de l'eau.

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