"Depuis le début de l'année 2019, le solde des ouvertures et fermetures d'usines, qui était positif depuis 2016, est à nouveau négatif", déplore Guillaume Kasbarian. Le député LReM a remis le 23 septembre au Premier ministre le rapport (1) qu'il lui avait commandé en juin sur les chantiers de simplification des installations industrielles. Un rapport dans lequel il a identifié les "principaux irritants (sic)" dont se sont plaints les industriels.
Edouard Philippe a avalisé les cinq propositions du député, affichant la conviction que "concilier une exigence environnementale forte avec l'attractivité et le développement industriel de notre pays est possible et même nécessaire". Dans le collimateur du Premier ministre ? Les délais et la complexité des procédures en matière d'urbanisme, d'archéologie et d'environnement. "Les investisseurs voient la simplification des procédures administratives comme l'une des principales pistes d'amélioration de la compétitivité d'un pays. Si la France a progressé et se positionne à la 17e place au classement de compétitivité et d'attractivité du Forum économique mondial de Davos 2018, elle n'est que 107e en termes de complexité administrative", explique le chef du Gouvernement.
Des annonces qui ne vont pas réjouir le collectif de juristes spécialisés, dont l'ancienne ministre Corinne Lepage, qui ont dénoncé "une régression généralisée" du droit de l'environnement en France dans une tribune publiée le 26 juin dernier dans le journal Le Monde. "La particularité des temps présents est de devoir se battre à la fois contre des actes et contre une communication d'une perversité extrême puisqu'elle prétend le contraire de ce qui est réellement fait", dénonçaient les signataires.
Valoriser les réserves d'actifs naturels
La première mesure consiste à "mieux sécuriser les porteurs de projets" en ne réétudiant pas leurs demandes d'autorisation si une nouvelle réglementation entre en vigueur en cours d'instruction. Pour cela, une disposition législative sera adoptée afin de considérer les projets en cours d'instruction comme des installations existantes. Une autre disposition permettra de ne pas appliquer des dispositions impliquant une modification du gros œuvre à ces installations. Matignon attend de cette mesure une division par deux de la durée d'instruction des projets impactés par un changement de réglementation.
Le deuxième axe vise à mettre à disposition des entreprises des sites industriels "clés en main" avec l'objectif de "concrétiser des projets complexes en moins de six mois". Et de citer l'exemple de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer. L'idée est qu'un aménageur anticipe "les contraintes procédurales" telles que les études "quatre saisons" permettant d'évaluer la biodiversité sur le site ou les fouilles archéologiques "encore perçues comme longues". Pour cela, Matignon annonce deux mesures : l'indication précise par l'Administration de la durée et des conditions de validité de ces études, le non-réexamen de l'intégralité des études lorsqu'une seule parcelle d'un terrain est concernée par un projet.
Dans ce cadre, les services du Premier ministre mettent en avant le développement des réserves d'actifs naturels comme une bonne pratique à valoriser, en s'appuyant sur l'expérience de CDC Biodiversité. Ceux-ci font totalement abstraction de l'application de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) qui veut que la compensation vienne en dernier recours lorsque l'évitement et la réduction des impacts du projet n'ont pas été possibles. D'autre part, ils ne tirent pas les conclusions de la toute récente étude du Muséum national d'histoire naturelle et d'AgroParisTech qui montre que la compensation ne permet pas d'éviter la perte nette de biodiversité, pourtant proscrite par la loi. Le Premier ministre semble oublier le plan biodiversité qu'il a lui-même lancé en juillet 2018 en choisissant de mettre en avant…. la lutte contre l'artificialisation des sols parmi les 90 mesures que compte le plan.
"Pas de vision intégrée"
La troisième mesure retenue par le chef du Gouvernement vise à créer un portail numérique unique qui regroupera les trois procédures de permis de construire, d'autorisation environnementale et d'archéologie préventive. "Le porteur de projet industriel comme les administrations n'ont aujourd'hui pas de vision intégrée et partagée de l'avancement de l'ensemble des procédures", déplore-t-il. Edouard Philippe confie à Simon-Pierre Eury, chef du pôle Entreprises de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes le pilotage de ce portail qui devrait voir le jour en 2022. Celui-ci se voit confié, plus largement, une mission interministérielle de coordination des cinq mesures annoncées.
Le quatrième axe du plan de relance vise à accélérer les délais de procédure au cas par cas "en tenant compte de la réalité des territoires". Dans la veine du décret de janvier 2018 donnant la possibilité à certains préfets de déroger aux normes environnementales, trois mesures sont annoncées pour donner encore plus de latitude aux préfets. Tout d'abord, leur laisser le choix entre une consultation électronique du public et une enquête publique "pour certains projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une étude d'impact". Or, le gouvernement diminue par ailleurs le champ des projets soumis à une telle étude, ce qui lui a valu, en mars dernier, une mise en demeure de la Commission européenne. Cette annonce semble préfigurer une généralisation et une pérennisation de l'expérimentation de suppression de l'enquête publique lancée en décembre 2018 en Bretagne et dans les Hauts-de-France.
Il s'agit ensuite de donner au préfet la possibilité d'autoriser le démarrage d'une partie des travaux sans attendre l'autorisation environnementale, mais après consultation du public, "lorsque ceux-ci ne requièrent pas d'autorisation spécifique (dérogations aux espèces protégées, zones Natura 2000, défrichement….)". Enfin, il est prévu de laisser le préfet "apprécier l'opportunité" de consulter la commission départementale consultative compétente en fonction des enjeux des projets. Ce qui est en fait déjà le cas puisque la consultation du Coderst (2) ou de la CDNPS (3) est facultative dans la procédure d'autorisation environnementale.
Rôle de coordination donné aux sous-préfets
Enfin, la dernière mesure consiste à charger les sous-préfets d'un rôle de coordination de l'ensemble des services administratifs en charge d'accompagner les projets d'implantation. "Chaque sous-préfet, sorte de « chef d'orchestre » des administrations concernées, fera de l'objectif de reconquête industrielle une priorité : cette mission sera systématisée en s'appuyant sur les meilleures pratiques de dialogue et d'échange entre les industriels, les administrations et les différentes parties prenantes", annonce Matignon. Ce dernier prend pour exemple la division par deux des délais d'instruction du dossier de construction d'un bâtiment nécessaire à la production du lanceur Ariane 6 par ArianeGroup à Mantes (Yvelines).
Cette augmentation des prérogatives données au préfet semble participer d'un mouvement plus général. Les deux derniers exemples en date sont le projet de décret leur transférant la compétence des autorisations de travaux dans les sites classés et le projet de confier l'examen au cas par cas des projets au préfet de région en lieu et place de l'autorité environnementale. Or, les préfets se révèlent beaucoup plus soumis aux pressions économiques locales que le pouvoir central.
