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Les installations nucléaires de base doivent prendre en compte les directives IED et Seveso

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 16 mars au Journal officiel, clarifie le régime applicable aux installations, relevant de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et de la directive Seveso 3, situées sur le site d'une installation nucléaire de base (INB).

Ce décret, qui entre en vigueur le 1er avril 2019, est pris en application de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Ces deux textes intègrent dans les parties, respectivement législative et réglementaire, du Code de l'environnement les obligations de ces deux directives s'appliquant aux INB.

Pour la directive IED, ces obligations sont les suivantes : établissement d'un "rapport de base" décrivant l'état initial du site, application des meilleurs techniques disponibles (MTD), réexamen périodique des conditions de l'exploitation avec participation du public dans certains cas. Pour la directive Seveso, il s'agit du recensement périodique des substances et des mélanges dangereux, des obligations liées au dépassement du "seuil haut" (mise à jour du rapport de sûreté, de l'étude d'impact, de l'étude de maîtrise des risques, plan d'urgence interne) et de la mise à disposition du public des informations relatives aux accidents majeurs.

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