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Les installations nucléaires de base doivent prendre en compte les directives IED et Seveso

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Un décret, publié le 16 mars au Journal officiel, clarifie le régime applicable aux installations, relevant de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et de la directive Seveso 3, situées sur le site d'une installation nucléaire de base (INB).Ce décret, qui entre en vigueur le 1er avril 2019, est pris en application de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Ces deux textes intègrent dans les parties, respectivement législative et...

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