Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié ce mardi 2 décembre, homologue la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base (INB). Ce risque est défini par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) comme le "déclenchement intempestif d'une réaction neutronique en chaîne".

Ce texte fixe un nouveau cadre réglementaire relatif à la maîtrise du risque de criticité. Il pallie l'abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1999 par l'"arrêté INB" de 2012.

La décision, qui avait été mise en consultation en janvier 2014, s'applique à l'ensemble des INB dans le périmètre desquelles de la matière fissile est présente, à l'exclusion de celles dans lesquelles la criticité est physiquement impossible. Ce nouveau cadre réglementaire est étendu "aux réacteurs nucléaires, hors cœur constitué, et à certaines phases des opérations de transport internes", précise l'ASN.

Le texte s'applique à compter du 1^er juillet 2015 aux installations existantes et du 1^er juillet 2016 aux installations nouvelles.