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Le ministre de l'Industrie perd sa compétence sur les installations nucléaires intéressant la défense

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié ce vendredi 14 avril, place toutes les installations et activités nucléaires intéressant la défense (Ianid) sous l'autorité du seul ministre de la Défense. Jusque là, ces activités pouvaient relever soit de ce dernier, soit du ministre de l'Industrie suivant le type d'installation en cause.

Cette décision a été prise dans le cadre de la modernisation de l'action publique "dans un souci d'efficience et de rationalisation", a indiqué le ministre de la Défense, Yves Le Drian, en présentant le décret en conseil des ministres le 12 avril.

Le décret supprime par conséquent toutes les références à l'intervention du ministre chargé de l'industrie sur ces installations dans les différents textes réglementaires qui les mentionnaient : code de la défense, code de la santé publique, code de l'environnement et décret du 21 mars 2016 relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

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