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Installations à risque : les contrôles qui restent obligatoires pendant la crise

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une ordonnance du 25 mars a suspendu, pendant l'état d'urgence sanitaire (plus un mois), les délais de réalisation des contrôles et travaux permettant de se conformer à des obligations administratives. Mais certains contrôles sont maintenus pour des motifs de sécurité, de salubrité publique et de protection de l'environnement. « Les contrôles des équipements industriels à risque, notamment dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), devront se poursuivre », avait annoncé, le 27 mars, la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne.

Le décret listant les contrôles qui restent obligatoires est paru au Journal officiel du 2 avril 2020. Les délais reprennent par conséquent leur cours à compter du 3 avril pour :

  • les contrôles ayant pour objet la sécurité et la préservation de l'environnement prescrits par les arrêtés et décisions pris en application de plusieurs articles du code de l'environnement, du code minier et du code de l'énergie. Ils concernent les ICPE, les ouvrages hydrauliques (digues, barrages), les installations minières, les canalisations et infrastructures de transport de matières dangereuses, les appareils à pression ou encore la production ou l'utilisation de produits chimiques ;
  • la réalisation des travaux, prélèvements, vidanges de plans d'eau, actions d'entretien des cours d'eau, dragages, mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) fixés dans les autorisations environnementales, les arrêtés de prescriptions applicables aux opérations soumises à déclaration, et dans les dérogations à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ;
  • l'élaboration et l'homologation des plans annuels de répartition des volumes d'eau faisant l'objet de prélèvement ;
  • les décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) adoptées à compter du 3 avril.

Des associations et des organisations professionnelles ont fait part, ces derniers jours, de difficultés à assurer des contrôles en raison de la moindre disponibilité des entreprises qui en ont la charge et du défaut d'approvisionnement de certains matériaux.

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