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Actu-Environnement

Les installations de traitement de déchets contraintes de revoir leurs conditions d'exploitation

MAJ le 21/08/2018

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets sont parues au Journal officiel de l'UE. Le début d'un compte à rebours pour les exploitants qui vont devoir respecter de nouvelles valeurs limites.

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°384 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°384
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Les installations de traitement de déchets relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) vont devoir appliquer des prescriptions d'exploitation plus strictes. Le 17 août, sont en effet parues au Journal officiel de l'UE les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à ce secteur. Ces conclusions sont issues d'une révision du document de référence sur les MTD applicable à ce secteur (Bref WT), qui datait de 2006.

Cette publication est importante car le document fixe des niveaux d'émission associés aux MTD (appelée "Batael") qui sont juridiquement opposables et servent de base à la fixation des valeurs limites d'émission (VLE) des installations concernées.

Des enjeux majeurs pour certaines professions

Les activités concernées sont :

  • l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour (t/j),
  • certains stockages de déchets dangereux de capacité supérieure à 50 t/j,
  • l'élimination des déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 t/j,
  • la valorisation des déchets non dangereux d'une capacité supérieure à 75 t/j,
  • le traitement dans des installations autonomes, non visées par la directive du 21 mai 1991, des eaux résiduaires rejetées par les installations précédentes.

"Des enjeux majeurs voient le jour pour certaines professions. Ce Bref a la particularité de couvrir une grande diversité de nature des déchets et de traitements : déchets dangereux, non-dangereux, bio-déchets, déchets d'activités économiques...", alerte l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee).

Sont toutefois exclus de ce texte, sous un certain nombre de conditions, le lagunage, l'élimination ou le recyclage des déchets animaux, le traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage, la récupération directe des déchets, la co-incinération, la pyrolyse et la gazéification de déchets, la mise en décharge, la dépollution in situ des sols pollués, le traitement des scories et des mâchefers, la fusion de ferrailles et déchets métalliques, la régénération d'acides et de bases usés, ou encore la combustion de combustibles.

On notera que l'incinération des déchets fait l'objet d'un Bref spécifique (Bref WI) qui n'a pas encore donné lieu à la publication de conclusions sur les MTD. Elles sont attendues pour 2019 ou 2020. Certaines installations de traitement de déchets peuvent aussi être concernées par d'autres conclusions sur les MTD comme celles portant sur les grandes installations de combustion ou celles sur les élevages intensifs qui ont été publiées l'année dernière.

Mise en conformité dans un délai de quatre ans

La publication des conclusions déclenche un compte à rebours pour réexaminer les conditions d'exploitation des installations. Les exploitants disposent d'un an pour adresser un dossier de réexamen au préfet. La mise en conformité des installations avec les nouvelles prescriptions devra être assurée dans un délai de quatre ans à compter de la publication.

Les associations de protection de l'environnement sont plutôt satisfaites de la révision du Bref. Ainsi, Christian Schaible du Bureau européen de l'environnement (BEE) salue "des progrès sur les broyeurs pour réduire les émissions de poussières, de métaux lourds et de PCB, et pour prévenir les déflagrations, des Batael pour les rejets indirects de polluants récalcitrants (métaux lourds) dans les eaux, ou encore une surveillance pour de nouveaux groupes de retardateurs de flammes". Le représentant de l'ONG européenne pointe toutefois des insuffisances sur le traitement mécano-biologique (TMB) en raison de niveaux d'odeur et d'ammoniac autorisés qui restent élevés.

L'Astee, de son côté, formule plusieurs critiques à l'égard du processus lui-même. "Les Bataels proposées ne sont pas véritablement représentatives des performances véritablement atteignables", estime l'association qui rassemble des entreprises et des collectivités. "Les conditions d'utilisation de ces Bataels pour en dériver les VLE ne sont pas indiquées dans les «conclusions MTD», ce qui entraîne des ambiguïtés qu'il faut lever au niveau national et/ou local. De cette situation découlent des pertes de temps, d'efficacité et une absence d'égalité de traitement entre les installations", ajoute-t-elle.

Cette marge de manœuvre laissée aux Etats membres peut toutefois bénéficier aux exploitants. En outre, le code de l'environnement prévoit une possibilité de dérogations si ceux-ci arrivent à démontrer une hausse de coûts disproportionnée par rapport aux bénéfices environnementaux attendus de l'application des nouvelles valeurs limites. En octobre 2017, le ministère de la Transition écologique a publié un guide à destination des exploitants qui souhaitent demander une telle dérogation. "La procédure de dérogation est lourde mais transparente puisqu'elle implique une consultation du public", avait précisé l'actuel directeur général de la prévention des risques à Actu-Environnement à propos des élevages.

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