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Installations exploitées sans autorisation : la Commission envoie un avertissement à la France

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne a annoncé hier dans un communiqué avoir saisi la Cour européenne de justice à l'encontre du Danemark, de l'Espagne, de la Grèce, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovénie où ''plus de 1.500 installations dans ces 6 Etats membres continuent d'être exploitées sans autorisation appropriée'', a souligné Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement

La Commission poursuit ces 6 Etats membres ''pour défaut de délivrance d'une nouvelle autorisation ou d'une autorisation actualisée à des installations industrielles en exploitation sur leur territoire''. Or, dans le cadre de la directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, les États membres devaient, pour le 30 octobre 2007 au plus tard, délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles qui étaient exploitées avant le 30 octobre 1999 ou réexaminer et, le cas échéant, actualiser les autorisations existantes. En mai 2008, date à laquelle a été lancée la procédure d'infraction par la Commission, 4.500 installations étaient exploitées sans autorisation dans ces états membres.

La Commission européenne a également adressé un premier avertissement écrit à l'Autriche, à la France et à la Suède au sujet de 1.700 autres installations exploitées sans autorisation, dont 1.647 sur le seul territoire français, a précisé Bruxelles.

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