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Installations utilisant des solvants : qu'est-ce qu'une ''modification substantielle'' ?

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La réponse est donnée par deux arrêtés publiée au Journal officiel du 20 décembre. Ils font suite à la récente transposition par décret de la définition générale de la ''modification substantielle''.

Le premier arrêté fixe les seuils à partir desquels la modification d'une installation utilisatrice de solvants organiques est considérée comme ''substantielle'', en application des articles R. 512-33 et R. 512-54 du Code de l'environnement.

Toutefois, ''le préfet a la possibilité de définir la modification substantielle en dessous du seuil fixé dans l'arrêté, par exemple en cas de CMR plus dangereux, rappelle Laetitia El Bèze, rapporteur des projets d'arrêtés devant le Conseil supérieur des installations classées. La définition de la modification ne se limite pas au franchissement des seuils fixés par l'arrêté. Elle est également définie comme toute modification qui, de l'avis du préfet, peut entraîner des risques pour la santé, l'environnement...''.

Le deuxième arrêté fixe les obligations applicables aux installations ayant subi une ''modification substantielle'', telle que définie par le premier arrêté. Pour ce faire, il modifie l'arrêté du 2 février 1998, pour ce qui concerne les installations soumises à autorisation, et les arrêtés de prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration utilisant des solvants organiques. Les installations concernées sont celles relevant des rubriques 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940.

''La partie de l'installation ayant subi une ''modification substantielle'' sera traitée comme une installation nouvelle vis-à-vis des émissions atmosphériques de COV. S'il le souhaite, le préfet pourra toutefois la traiter comme une installation existante sous certaines conditions'', explique Laetitia El Bèze.

Ces deux arrêtés permettent de transposer les dispositions relatives à la notion de modification substantielle contenues dans la directive 1999/13 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

Ils font suite au décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 qui a transposé en droit français la définition générale de la ''modification substantielle'', telle que prévue par la législation communautaire. Cette transposition s'est opérée par le biais d'une modification des articles R. 512-33 et R. 512-54 du Code de l'environnement.
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