Plus de 300 stations d'épuration ne sont pas encore conformes à la directive relative aux eaux résiduaires urbaines (Deru) pour des exigences attendues en 2014. Un retard qui expose la France à un contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. La Commission a d'ailleurs donné un dernier avertissement à la France en mai dernier. Et le contentieux pourrait coûter cher. L'Italie par exemple a été condamnée en mai 2018 pour les mêmes faits à une amende forfaitaire de 25 millions d'euros, accompagnée d'une astreinte de 30 millions d'euros par semestre. Bien que ce ne soit pas le premier contentieux sur cette Deru, la France n'a jamais été sanctionnée financièrement et compte bien en rester là. Le Gouvernement met donc la pression sur les préfets via une instruction pour qu'ils accompagnent au plus vite les collectivités non conformes. « Les différentes parties prenantes concernées doivent mettre à profit le délai restant avant la saisine de la CJUE pour engager toutes les actions nécessaires à une mise en conformité la plus rapide possible des agglomérations d'assainissement qui ne le sont pas encore. »

L'instruction liste les 169 stations d'épuration (1) les plus en retard et celles qui prennent le même chemin. Le texte détaille également l'ensemble des outils existants en matière de police administrative et de contrôle des maîtres d'ouvrage : mise en demeure, consignation de fonds, contrôle de légalité relatif aux documents et autorisations d'urbanisme, police judiciaire. Le Gouvernement en profite pour rappeler l'importance des données et de leur mise à jour pour le rapportage de la France à l'UE. Un rapportage qui doit évoluer pour gagner en réactivité.