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Actu-Environnement

Mise aux normes des stations d'épuration : le Gouvernement met la pression sur les préfets

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°411 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°411
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Plus de 300 stations d'épuration ne sont pas encore conformes à la directive relative aux eaux résiduaires urbaines (Deru) pour des exigences attendues en 2014. Un retard qui expose la France à un contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. La Commission a d'ailleurs donné un dernier avertissement à la France en mai dernier. Et le contentieux pourrait coûter cher. L'Italie par exemple a été condamnée en mai 2018 pour les mêmes faits à une amende forfaitaire de 25 millions d'euros, accompagnée d'une astreinte de 30 millions d'euros par semestre. Bien que ce ne soit pas le premier contentieux sur cette Deru, la France n'a jamais été sanctionnée financièrement et compte bien en rester là. Le Gouvernement met donc la pression sur les préfets via une instruction pour qu'ils accompagnent au plus vite les collectivités non conformes. « Les différentes parties prenantes concernées doivent mettre à profit le délai restant avant la saisine de la CJUE pour engager toutes les actions nécessaires à une mise en conformité la plus rapide possible des agglomérations d'assainissement qui ne le sont pas encore. »

L'instruction liste les 169 stations d'épuration les plus en retard et celles qui prennent le même chemin. Le texte détaille également l'ensemble des outils existants en matière de police administrative et de contrôle des maîtres d'ouvrage : mise en demeure, consignation de fonds, contrôle de légalité relatif aux documents et autorisations d'urbanisme, police judiciaire. Le Gouvernement en profite pour rappeler l'importance des données et de leur mise à jour pour le rapportage de la France à l'UE. Un rapportage qui doit évoluer pour gagner en réactivité.

Réactions4 réactions à cet article

 

On pourrait préciser qu'il s'agit exclusivement de 169 stations de villages ruraux ou de petits bourg.
Ce pourrait être un sujet de thèse facile que de calculer le total des équivalents-habitants concernés.

VD69 | 04 janvier 2021 à 11h19
 
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C'est faux, VD69 : la liste comprend aussi de nombreuses grosses et moyennes agglomérations telles que Bordeaux, Toulouse (rive gauche), Libourne, Saint-Jean-de-Luz, Le Mans, Cahors, Saint-Gilles Croix de Vie, Cavaillon, Chalon-sur-Saone, etc.
Pourquoi chercher à opposer territoires ruraux et urbains ? Cela n'a pas de sens. C'est partout qu'il faut singulièrement progresser en matière de protection de l'environnement et rester vigilant.

Pégase | 14 janvier 2021 à 14h06
 
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Merci Pégase d'avoir listé les 169 communes. Je me suis intéressé au cas de Bordeaux où il y a 5 step qui d'après le site municipal ont toutes été rénovées et "mises aux normes" au plus tard en 2005. Les autres "grandes villes" comme Saint Gilles ou Cavaillon sont a priori dans des situations similaires.
D'où mon souhait de disposer d'informations permettant d'avoir une idée plus précise de la nature et de l'importance des irrégularités.

VD69 | 15 janvier 2021 à 19h02
 
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Dans mon "petit" patelin, les eaux usées collectées par la commune vont directement au torrent sans aucun traitement. Les habitants versent une redevance pour un tel service (communauté de communes maintenant).
Bon nombre de ces habitants pensaient que leurs eaux usées allaient à la station d'épuration et il a fallu que 2 personnes mettent un colorant dans leur WC, pour faire la démonstration de l'endroit où finissent ces eaux usées. Le maire a porté plainte contre eux pour pollution des eaux, et atteinte à l'image de la commune! (classé sans suite évidemment).

Bidule | 24 janvier 2021 à 09h08
 
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