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Actu-Environnement

Intégration d'espèces dans les cours d'eau : les procédures d'autorisation bientôt actualisées

Biodiversité  |    |  G. Dode

Un projet d'arrêté (1) du ministère de l'Ecologie sur l'introduction d'espèces dans les cours d'eau est en consultation (2) jusqu'au 21 avril 2013.

Ce projet de texte vise à actualiser la réglementation actuelle issue d'un arrêté de 1986 (3) devenu obsolète. Le nouvel arrêté différencierait les demandes d'autorisation pour l'introduction d'espèces dans les cours d'eau entre celles effectuées à des fins scientifiques, celles établies à des fins non scientifiques et les autorisations exceptionnelles de capture, transport et vente de poisson. Ces dernières n'étaient pas intégrées dans la précédente réglementation. Conformément à l'article L. 436-9 du code de l'environnement (4) , elles sont délivrées "à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques", notamment pour "permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques" des espèces concernées.

Le projet de texte actualise la forme et le contenu des trois types de demandes d'autorisation. L'idée est de faciliter la demande d'autorisation, indique le ministère.

De nouvelles espèces intégrées

La liste des espèces non représentées pouvant être autorisées par le préfet à des fins non scientifiques sera prochainement fixée par un arrêté ministériel. Le projet de texte prend ainsi en compte les inscriptions à venir de la carpe Amour blanc (Ctenopharyngodon idella) et des espèces d'acipensériformes (5) (à l'exception de l'esturgeon européen) à cette liste.

1. Consulter le projet d'arrêté
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/am-fcda-l432-10/devl1305334a.pdf
2. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-fcda-l432-10/haveyoursay
3. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FCF5A9BE30DED534DB3EC5998EFE9CF5.tpdjo05v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074800&dateTexte=20100327
4. Consulter l'article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4FE222BD90EEE0F7A6EA7DDCD0A2E8A3.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006176586&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20130321
5. Mentionnées en annexe de l'arrêté du 23 février 2007.

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