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L'intégration des trames vertes et bleues dans les Sraddet est enfin cadrée

Afin d'intégrer la préservation des trames vertes et bleues dans les schémas régionaux d'aménagement (Sraddet), le ministère de la Transition écologique publie de nouvelles orientations nationales, plus de deux ans après le début de sa mise à jour.

Biodiversité  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
L'intégration des trames vertes et bleues dans les Sraddet est enfin cadrée

Depuis l'adoption de la loi Notre d'août 2015, les régions doivent réaliser un schéma d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Ces schémas doivent fixer les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : la gestion économe de l'espace, l'intermodalité et le développement des transports, la maîtrise et la valorisation de l'énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la prévention et la gestion des déchets, ou encore la protection et la restauration de la biodiversité. Les Sraddet se substituent aux schémas sectoriels existants, comme les schémas de cohérence écologique en matière de biodiversité.

Par soucis de cohérence, l'État a lancé la mise à jour des orientations nationales pour les trames vertes et bleues (TVB) afin de préciser la manière dont les Sraddet doivent contribuer à la préservation et à la restauration de la continuité écologique des milieux. Ce travail a débuté en janvier 2018 par la mise en consultation publique d'un décret. Cette mise à jour se clôt aujourd'hui, deux ans après, par la publication du décret définitif. Un retard non négligeable sachant que les Sraddet devaient être réalisés courant 2019. Aujourd'hui, seule la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a terminé le sien. Les autres Régions les termineront d'ici 2021.

Ce que doit contenir le Sraddet

Le décret explique comment les Sraddet doivent prendre en compte les orientations nationales en matière de trame verte et bleue. Premièrement, ces orientations doivent se voir dans les choix stratégiques du Sraddet, qui doit contenir une stratégie générale en la matière. Le Sraddet doit également expliciter les critères scientifiques et techniques retenus pour réaliser une cartographie des trames vertes et bleues de la région.

Les TVB doivent également être intégrées dans le diagnostic de départ. « Cette synthèse de l'état des lieux en matière de biodiversité cherche à identifier les tendances et évolutions au travers des outils de suivi et des indicateurs disponibles. Elle établit également un diagnostic par sous-trames qui permettra de déterminer les enjeux particuliers associés à la trame verte et bleue régionale (habitats remarquables constitutifs de certaines sous-trames, espaces et espèces patrimoniales associées, structures paysagères remarquables, etc.) », détaille le décret.

L'état des lieux doit aussi faire le lien entre les aménagements passés et les évolutions constatées en matière de biodiversité. Il analyse « de la manière la plus fine possible » ces interactions et attache une importance particulière aux interactions potentielles entre les infrastructures de transport et la perméabilité des milieux vis-à-vis des continuités écologiques, et entre le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité.

Les règles doivent être prescriptives

 
Cette synthèse de l'état des lieux en matière de biodiversité cherche à identifier les tendances et évolutions au travers des outils de suivi et des indicateurs disponibles.  
 
À partir de cet état des lieux et de la stratégie générale, la Région doit se fixer des objectifs et mettre en place des règles générales, contraignantes, et suffisamment prescriptives pour les atteindre. Le décret rappelle ainsi que ces règles sont la traduction du pouvoir réglementaire de la Région. « Il serait souhaitable que chacune des règles générales du Sraddet tienne compte des objectifs de maintien, de rétablissement, et d'amélioration de la fonctionnalité des milieux nécessaires aux continuités écologiques », rappelle le décret. Selon le texte, il faut des « prescriptions concrètes » avec lesquelles les documents d'urbanisme, de type Scot ou PLU, sont compatibles. Ces règles peuvent aussi être géographiquement différenciées.

Le Sraddet doit prévoir les moyens de vérifier l'application des règles et les indicateurs pertinents à suivre. La Région peut, pour cela, s'appuyer sur les schémas de cohérence écologique déjà réalisés, et reprendre les mêmes bases.

Les deux axes, que sont la stratégie et les règles mises en place, doivent être cohérents. L'autorité environnementale qui a donné son avis sur sept Sraddet en cours d'élaboration, constate souvent un manque de moyens par rapport aux objectifs ambitieux fixés.

Réactions2 réactions à cet article

 

Manque de moyens par rapport aux objectifs ambitieux fixés ? Non! pas possible! Comme d'habitude ce sont des mots, cette intégration des trames vertes et bleues, car en réalité toute la sphère des décideurs s'en fout! Je vois de mes yeux des maires qui bétonnent à tour de bras des espaces verts et des zones agricoles dans des périphéries déjà trop urbanisées, dans lesquelles les populations suffoquent et meurent lors des épisodes de canicule. Les lobbies du BTP ne connaissent pas les trames vertes et bleues et n'ont aucune intention de les intégrer à leur plan de lobbying. Et ce n'est certainement pas ce gouvernement qui les y forcera! Poudre aux yeux.

gaïa94 | 02 janvier 2020 à 10h50
 
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Si à ce jour 1 SRADDET est approuvé, 5 autres sont en cours d'approbation finale. La parution de ce décret ne rime à rien. Bravo le gouvernement !

ecovia | 06 janvier 2020 à 08h48
 
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