Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 14 janvier au 4 février 2021, le projet de décret prévoyant l'interdiction de l'installation de nouveaux systèmes de chauffage au fioul et au charbon dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Cette interdiction entrera en vigueur le 1^er juillet 2021 dans les bâtiments neufs et le 1^er janvier 2022 dans le parc existant.

Précisément, le projet de texte prévoit d'interdire les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre dans les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires. Un seuil de 250 gCO₂eq/kWh est fixé. Les biocombustibles liquides seront autorisés dès lors qu'ils respecteront ce seuil. Idem pour les équipements avec un apport minoritaire en fioul (pompe à chaleur hybride par exemple).

« Des exemptions sont prévues soit s'il y a une impossibilité technique liée aux caractéristiques du bâtiment, soit s'il y a une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel et lorsque l'installation d'un nouvel équipement nécessite des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d'électricité », précise le ministère. Par ailleurs, les équipements existants pourront être réparés.

Aujourd'hui, l'installation d'équipement au fioul a quasiment disparu dans les bâtiments neufs, indique l'étude d'impact. Le marché des chaudières fioul concerne donc quasi-exclusivement des équipements existants. Mais là aussi, « il y a une dynamique importante de retrait des chaudières fioul afin de les remplacer par des équipements utilisant une autre source d'énergie ». Une prime à la casse a été mise en place dès 2011 pour inciter au remplacement des chaudières au fioul. Aujourd'hui, de nombreuses aides permettent aux propriétaires de remplacer une vieille chaudière (certificats d'économie d'énergie, MaPrimeRénov').