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L'UE renforce les interdictions de commercialisation des produits du phoque

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a entériné le 1er octobre le nouveau règlement sur l'interdiction des produits dérivés du phoque, se conformant aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce texte a fait l'objet d'un accord informel Parlement/Conseil en juin dernier.

Pour rappel : l'Union européenne a interdit en 2009 le commerce de ces produits. Contestée par le Canada et la Norvège, l'OMC a confirmé en juin 2014 la légalité de l'interdiction par l'UE mais a jugé que deux exceptions prévues dans la réglementation d'origine étaient discriminatoires.

Le nouveau règlement "répond à ces préoccupations", indique le Conseil de l'UE. Il supprime l'exception accordée en 2009 aux chasses à petite échelle visant à assurer la "gestion durable des ressources marines". "Néanmoins, le règlement admet que cette question peut créer des problèmes dans certains Etats membres et fait observer qu'elle devrait être prise en compte lors d'évaluations futures".

En revanche, le règlement renforce l'exception de chasse accordée à la communauté Inuit. Elle sera autorisée à vendre des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne "à condition que les méthodes de chasse utilisées tiennent compte du bien-être de l'animal, fassent partie des traditions de la communauté et contribuent à la subsistance de celle-ci".

S'il est prouvé qu'une chasse au phoque est pratiquée "principalement à des fins commerciales", la Commission européenne pourra interdire la mise sur le marché de ces produits ne répondant pas aux critères.

"Même si l'UE était un petit marché pour les produits dérivés du phoque, l'embargo européen a eu des répercussions internationales et a provoqué le déclin de la demande mondiale pour ces produits. A l'heure actuelle, 35 pays interdisent le commerce de produits dérivés du phoque, dont les 28 pays de l'UE, la Russie, les Etats-Unis et plus récemment l'Arménie", s'est félicité le Fonds international pour la protection des animaux (Ifaw).

Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur le 18 octobre 2015, respectant le délai imposé par l'OMC.

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