Des députés de l'opposition, représentant les groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de La France insoumise, les Socialistes et apparentés et le collectif Écologie Démocratie Solidarité ont déposé, ce mardi 10 novembre, un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi permettant le recours aux néonicotinoïdes à titre dérogatoire. Le projet de loi ouvrant la voie à ces dérogations a été adopté définitivement par le Parlement le 4 novembre dernier.
« Nous estimons que ce projet de loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle », indiquent ces élus. Parmi eux, le principe de non-régression du droit de l'environnement, adopté dans le cadre de la loi sur la biodiversité de 2016, a rappelé Loïc Prudhomme, député de La France insoumise. « L'étude d'impact du projet de loi ne fait pas mention de l'effondrement de la biodiversité, regrette pour sa part l'ancienne ministre Delphine Batho. [Avec cette loi], le Gouvernement n'a considéré que la liberté d'entreprendre. (...) Il y a une méconnaissance totale de la charte de l'environnement et du principe de prévention », a-t-elle ajouté.
Lors de l'examen du projet de loi, plusieurs de ces élus avaient proposé d'indemniser les agriculteurs plutôt que de leur permettre d'avoir recours à des semences traitées aux néonicotinoïdes.
