En révélant un document de travail du gouvernement daté du 21 juin, RMC a mis à jour les discordes au sein de la nouvelle équipe gouvernementale. Ce document prévoit de revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes, de l'épandage aérien des pesticides et de supprimer l'autorisation allégée pour les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Le Premier ministre a sifflé la fin de la partie par voie de communiqué en fin de matinée : "Par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, la France a décidé l'interdiction de l'utilisation des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018, en raison de leurs effets négatifs pour les insectes pollinisateurs. […] Dans le cadre des discussions sur le projet de loi 'Droit à l'erreur', le Gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi de 2016. Cet arbitrage a été pris à l'occasion d'une réunion tenue à Matignon le 21 juin dernier".
Plus tôt dans la matinée, le sujet a donné lieu à des déclarations contradictoires de la part des deux ministres concernés, par médias interposés. "Les interdictions de néonicotinoïdes et [l']épandage aérien ne seront pas levées, les arbitrages ont été rendus en ce sens", a affirmé le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, sur Twitter, lundi matin. Son collègue de l'Agriculture, Stéphane Travert, a été moins affirmatif lors de son passage sur BFM TV : "L'arbitrage [sera] celui du Premier ministre. Nous devons avoir une discussion avec mon collègue Nicolas Hulot, moi je suis totalement ouvert à cette discussion, je n'ai pas de difficulté à avoir une discussion avec lui sur la manière dont nous devons sortir de ce sujet. Puisque nous ne sommes pas conformes au droit européen, trouvons les sorties". Le tout nouveau ministre de l'Agriculture a notamment évoqué la possibilité de dérogations, pour certains néonicotinoïdes qui n'auraient pas de produits de substitution. La loi prévoit que les dérogations ne soient possible que jusqu'en 2020.
Ne pas aller plus loin que la réglementation européenne ?
Stéphane Travert laissait entendre que la France renoncerait à aller plus loin que ce que prévoient les textes européens. Pour rappel, la loi sur la biodiversité prévoit l'interdiction progressive, à partir du 1er septembre 2018, de sept substances de la famille des néonicotinoïdes, pointées du doigt pour leurs impacts sur les abeilles notamment. L'Union européenne n'envisage d'interdire que trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiamétoxame). L'exécutif européen aurait d'ailleurs demandé à la France de renoncer à l'interdiction des autres substances.
Sur l'épandage aérien des produits phytosanitaires, la France prévoyait de l'interdire tout en maintenant la possibilité de signer des dérogations pour un nombre de cultures restreint comme la vigne et les cultures de riz, comme le permet la directive européenne de 2009. Selon Générations futures, le document gouvernemental envisage d'allonger la liste des dérogations jusqu'au maximum de ce que permet la réglementation européenne.
Enfin, sur les PNPP, la loi d'avenir agricole a créé une procédure d'autorisation simplifiée, pour accélérer leur accès au marché. Mais depuis, le ministère de l'Agriculture trainait des pieds pour inscrire de nouveaux produits sur la liste des substances concernées.
