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Collectivités : le gouvernement veut accélérer l'interdiction des pesticides

Agroécologie  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Après le projet de loi sur la biodiversité, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités est revenue sur le devant de la scène à l'occasion de l'examen des mesures de planification relatives à la qualité de l'air du projet de loi de transition énergétique.

L'amendement du gouvernement adopté par la Commission spéciale de l'Assemblée, vendredi 26 septembre, modifie ainsi un article de la loi Labbé (qui encadrait l'utilisation des pesticides). Il avance l'échéance au 31 décembre 2016.

La loi Labbé a en effet introduit l'interdiction en 2020 d'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour les collectivités territoriales ainsi qu'une interdiction en 2022 de mise sur le marché, d'utilisation et de détention de ces mêmes produits pour un usage non professionnel, sauf produits de biocontrôle, à faibles risques ou ceux dont l'usage est autorisé en agriculture biologique. "Or, cela signifie que la dérogation pour les produits de biocontrôle, les produits à faibles risques et ceux dont l'usage est autorisé en agriculture biologique prévue à l'article 2 n'entrera en vigueur qu'en 2022 et non en 2020. Les dates d'entrée en vigueur des articles 1 et 2 doivent donc être harmonisées", souligne l'exposé sommaire de l'amendement du gouvernement.

La proposition d'avancement a suscité des interrogations chez certains députés.

10% des communes engagées dans des démarches vertueuses

"Environ 10% des communes se sont engagées dans des démarches vertueuses ; les autres, même si elles sont volontaires, ne disposent pas toutes de l'ingénierie suffisante pour le faire d'ici à 2016, surtout si elles ont à leur tête de nouvelles équipes", a pointé Frédérique Massat, député PS. "La date de 2020 paraît plus raisonnable, d'autant qu'il faut aussi penser à accompagner les entreprises dans leur reconversion".

L'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) déplore dans un communiqué l'absence de concertation avec les professionnels du secteur. "Les industriels ont fait des efforts mais cet amendement précipité ne laisse pas le temps aux sociétés de s'adapter notamment pour développer des solutions alternatives", argumente l'UPJ. "En interdisant nos produits dans 15 mois, vous mettez en danger nos emplois et risquez de provoquer, dès l'année prochaine, près d'une vingtaine de plans sociaux dans des petites usines implantées sur tout le territoire en zones rurales".

Une étude coordonnée par l'Inserm établissait en juin 2013 les liens probables entre l'exposition aux pesticides et différentes pathologies (cancers, maladies neurodégénératives, malformations du fœtus, etc.).

"En cas de danger sanitaire grave et lorsque ces dangers ne peuvent être maîtrisés par d'autres moyens, la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour lutter contre les dangers sanitaires de première catégorie peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé", précise également la proposition d'article.

Réactions9 réactions à cet article

 

JADIS nous n'avions pas tous ces produits chimiques par contre nous avions déja les problèmes. Un main d'oeuvre trés abondante et trés mal payée tentait de soigner les dégats. Aujourdh'ui en matière de jardins publics et jardins amateurs on reviendra (aux moyens empruntés) a cette époque et pour les jardins publics il faudra les revoir totalement pour que leur entretien soit encore financièrement possible (fini les fleurs?) des pelouses genre écosystèmes RICHES avec plein de variété de plantes plus ou moins désirées mais plus des gazons parfaitement homogènes.
Dans l'absolu ça devrait faire le bonheur des paysagistes et entreprises d'entretien de jardins, mais les clients auraont-ils encore les moyens de suivre????
Je conviens que les particuliers ont souvent des difficultés a appliquer réellement les préconisations. Les agriculteurs ont des machines perfectionnées tenant compte de la vitesse d'avancement du pulvérisateur. Ils ont aussi une formation (ou INformation?) relative aux précautions a prendre et aus risques.

ami9327 | 02 octobre 2014 à 17h12
 
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Comme d'habitude la démarche est prise à l'envers, car ce ne sont pas les phytos qui créent la pollution mais bien la façon de les utiliser.Remplir son pulvérisateur, l'étalonner, le nettoyage, vidange, rinçage du pulvé et des bidons.Les doses, la météo.....Curieusement, l'utilisation des phytos sera interdite dans les EV mais pas sur voirie.Or, ce sont bien les surfaces imperméables qui par le ruissellement aggravent la pollution des cours d'eau.De plus, il faudrait expliquer pourquoi les agents des collectivités territoriales sont les derniers à devoir passer le Certiphyto, déjà obligatoire depuis 3 ans dans le privé, et pourquoi, contrairement aux entreprises privées qui exercent des prestations, ces collectivités ne doivent pas obtenir l'agreement.Les collectivités territoriales sont par l'absence de formation des applicateurs, des responsables techniques et politiques,lesplus polluantes

Fran275 | 02 octobre 2014 à 17h38
 
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Il suffit de dispenser des certiphytos pour comprendre l'absence total de connaissances des phytos dans les collectivités.Les arrêtés sont inconnus.Les règles élémentaires d'utilisation: étalonnage, réglage du pulvérisateur, vidange, rinçage, dosage....Quant aux Equipements de Protection Individuelle, beaucoup de responsables invoquent le manque de budget!!!!Les pulvés sont vidangés dans les canivaux, les Zones de non traitement pas respectées, ainsi que les délais de rentrée.C'est scandaleux.

Fran275 | 02 octobre 2014 à 18h02
 
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« ...le gouvernement veut accélérer l'interdiction des pesticides » ?

Lamentable. Comme s'il n'y avait pas plus urgent et plus important.

Le « Gouvernement » s'amuse à déplacer le curseur d'une entrée en vigueur... Plein de fonctionnaires auront sans nul doute été mobilisés pour un Kriegspiel dérisoire... Nos instances parlementaires sont occupées...

Enfin, la vanité d'une ministre, et sans nul doute de quelques députés, sera flattée... L'essentiel est sauf.

Pour mémoire, l'article 1 de la « loi Labbé »... bienheureux ce Labbé... il a collé son nom à une loi...

« Il est interdit aux personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 253-1 du présent code, à l'exception de ceux mentionnés au IV du présent article, pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Cette interdiction ne s'applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles mentionnés à l'article L. 251-3, en application de l'article L. 251-8. »

[À suivre]

Wackes Seppi | 03 octobre 2014 à 11h23
 
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Mais ce n'est pas grave... Certains s'apercevront des effets de cette interdiction sur leurs impôts locaux quand les maires justifieront l'augmentation par la nécessité d'employer une armée de jardiniers au désherbage à la fourchette ; ou le remplacement de végétaux précocement détruits par un parasite ou une maladie.

Mais ce n'est pas grave... Quand on s'apercevra des impasses phytosanitaires auxquelles les communes, etc. seront confrontées, on demandera au ministre de l'agriculture, ou au préfet en cas d'urgence, de prendre un arrêté «  en application de l'article L. 251-8 »... Après avoir mobilisé nos forces administratives pléthoriques...

Et vive le « traitement » des parcs et jardins au purin d'ortie...

On ne pouvait pas laisser les collectivités territoriales évoluer naturellement vers des pratiques qu'on considère plus respectueuses de l'environnement... Il fallait une loi... une « loi de l'État ».

Wackes Seppi | 03 octobre 2014 à 11h25
 
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Quand on constate les efforts et l'argent dépensé pour promouvoir et aider à l'achat des méthodes thermiques,alternatives au désherbage chimique, que sont les bruleurs à gaz, infrarouge, le waipuna et l'eau bouillante, pour un désherbage respectueux de l'environnement....Que la plupart des mairies ont acheté des bruleurs sous la pression des concitoyens et des conseils municipaux....Les bras tombent devant si peu de réflexion et tant d'incompétence.

Fran275 | 03 octobre 2014 à 11h49
 
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Et comment font nos voisins?

Qui a été voir les zones pavées de Londres? D'Amsterdam? De Madrid?
Entre les pavés, il y a... de l'herbe! des herbes! Horreur, quelle saleté! Vite, bannissez-moi tout cela à coup de binette, et ça va nous coûter cher en impôts locaux...

Mais la vraie question est plutôt: FAUT-IL VRAIMENT DESHERBER?

Quel risque court-on si un pissenlit pousse dans les fissures du trottoir?

- pour les risques d'engorgement des caniveaux, il existe les balayeuses, déjà indispensables pour les matières qui s'accumulent

- pour le risque "des abeilles qui vont piquer nos enfants", pensez-vous que les enfants allemands se fassent piquer plus souvent que les nôtres dans leurs pelouses publiques envahies de trèfles? (et que dire des élèves girondins qui connaissent les risques des phytos?)

- pour le risque d'envahissement des champs agricoles par les "mauvaises herbes" laissées en ville, faut pas pousser, certaines sont à surveiller et à tailler avant mise à graines (chardon, rumex" sinon c'est anecdotique; une bonne rotation et un décalage des périodes de semis pallieront à cela..)

Quant au risque de "faire sale", ce n'est pas aux produits ou aux techniques d'entretien de changer, mais aux mentalités des habitants et des élus...

Quant aux "pseudo-produits-naturels" dont on rêve de pouvoir tout asperger pour remplacer nos herbicides (purins, sel, vinaigre) n'oublions pas qu'outre d'être illégaux, ils ont aussi un impact négatif sur le milieu.

krollafol | 03 octobre 2014 à 16h02
 
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Lorsqu'on lit les remarques toutes rationnelles et justifiées (sauf une)des différents intervenants on s'aperçoit que les décisions politiques relèvent d'un dogme répandu insidieusement par la secte des khmers verts, grands amis de circonstance de l’incompétence personnifiée; vous aurez reconnu Ségolène Royale.
Un de mes amis d'enfance qui possédait jadis une grande station service à la campagne à qui je reprochais l'absence de fleurs et d'espaces verts dans son établissement me répondait :" du béton, rien que du béton et un bon coup de "nettoyeur sous pression d'une marque connue" à la fin de la semaine; tu ne crois pas que je vais m'emm.. à la campagne avec une tondeuse à gazon et un sécateur"
C'était un grand précurseur, car on va vite arriver à cette extrémité avec cette kyrielle de décisions incohérentes qui défient l'entendement.
L'agriculture et l'art des jardins sont des "choses trop importantes pour qu'on les confie à des " politiques

Le Glaude | 05 octobre 2014 à 11h27
 
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Le Glaude, vous ne croyez pas si bien écrire:lors d'une réunion zéro Phyto organisée à Pérols (34) , un responsable des routes du 66 s'est vanté d'avoir remplacé les plantes du milieu des autoroutes du secteur par du béton pour n'avoir pas à utiliser des pesticides!!!Comme si cette absence de végétation n'aggravait pas le ruissellement!!!!

Fran275 | 06 octobre 2014 à 10h27
 
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