À partir du 1^er juillet 2022, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera interdite dans les propriétés privées accueillant du public et/ou à usage collectif, selon l'arrêté publié le 21 janvier au Journal officiel.

Autrement dit, dans les propriétés privées à usage d'habitation, y compris leurs espaces extérieurs et leurs espaces d'agrément ; les hôtels, les auberges, les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs ; les cimetières et columbariums ; les jardins familiaux ; les parcs d'attractions ; les espaces verts des zones commerciales et d'activités ; les voies d'accès privées, les espaces verts et les zones de repos sur les lieux de travail ; les zones à usage collectif des établissements d'enseignement ; les établissements de santé, les maisons de santé et les centres de santé ; les établissements sociaux et médico-sociaux ; les maisons d'assistant(e)s maternel(le)s et les aérodromes.

Dans l'ensemble de ces espaces, seuls les produits de biocontrôle et les produits dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique resteront autorisés. L'interdiction ne s'applique pas en cas de traitements nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation d'organismes nuisibles ou dans le cadre de la lutte contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen.

Pour les équipements sportifs (terrains de grands jeux, pistes d'hippodromes, terrains de tennis sur gazon, golfs et practices de golf), l'interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cependant, échapperont à cette interdiction certains équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs figurant sur une liste établie pour une durée limitée par les ministres chargés des sports et de l'environnement, « pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles ».