Une directive (1) de la Commission européenne du 17 mai 2013 modifie l'annexe II de la directive de 2000 sur les véhicules hors d'usage (VHU) (2) . Cette annexe liste les exemptions à l'interdiction de l'usage du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1^er juillet 2003.

La directive reporte la date d'expiration de la dispense d'interdiction accordée au plomb présent dans les soudures des applications électriques sur verre, à l'exception des soudures sur verre feuilleté, qui a expiré le 1^er janvier 2013. "Une évaluation des progrès techniques et scientifiques a montré que l'utilisation de plomb était inévitable, étant donné que l'on ne dispose pas encore de matériaux de remplacement", explique la directive.

Ainsi, les véhicules mis sur le marché jusqu'au 1^er janvier 2016 peuvent encore contenir du plomb dans les soudures des applications électriques sur verre. Au-delà de cette date, seules les pièces de rechange pour ces véhicules pourront continuer à bénéficier de cette exemption.