Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Décarbonation des bâtiments : vers l'interdiction progressive des chaudières à gaz

Pour atteindre nos engagements climatiques à l'horizon 2030, le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du bâtiment et la fin progressive des chaudières à gaz, après celles au fioul. Le biogaz n'est toutefois pas exclu.

Bâtiment  |    |  R. Boughriet
Décarbonation des bâtiments : vers l'interdiction progressive des chaudières à gaz

Les chaudières à gaz naturel, déjà progressivement interdites dans les bâtiments neufs, sont dans le viseur du Gouvernement. Selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), après le fioul, l'installation de nouvelles chaudières à gaz fossile pourrait être interdite à partir de 2026, a évoqué la Première ministre, auprès d'organisations patronales, après avoir présenté, le 22 mai, son plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Interrogé sur RMC, le 25 mai, Olivier Klein, ministre du Logement, a confirmé l'éventualité d'un tel calendrier : « On regarde pour ralentir d'abord l'installation de nouvelles chaudières. Et 2026 me paraît une date tenable. »

Après la fin de l'installation de nouvelles chaudières au fioul, effective depuis le 1er juillet 2022, se dessine donc un projet similaire pour les chaudières à gaz, qui fait désormais l'objet d'une concertation publique  (1) en ligne, lancée jusqu'au 28 juillet par le Gouvernement.

L'idée serait d'étendre ce qui s'applique déjà aux maisons individuelles neuves, dans lesquelles l'installation de nouvelles chaudières à gaz est interdite depuis janvier 2022 par la réglementation environnementale RE 2020. Celle-ci promeut en particulier, comme alternative, les pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques ou les réseaux de chaleur. À partir de 2025, cette interdiction concernera aussi les logements collectifs neufs, date à laquelle seules des solutions hybrides électricité-gaz seront autorisées.

Un quart de chaudières à gaz en moins en 2030

« Le secteur du bâtiment a un rôle déterminant à jouer pour atteindre nos objectifs climatiques d'ici à 2030, puis en 2050. Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre du secteur sont de 75 MtCO2 en 2021 et ces émissions devront baisser d'environ 45 MtCO2 pour atteindre 30 MtCO2 en 2030. Cela implique de réduire drastiquement les émissions liées au fioul et celles liées au gaz en accélérant le remplacement des chaudières au gaz comme fioul et l'isolation des logements », expliquent les ministères des Transitions écologique, énergétique et du Logement.

“ 2026 me paraît une date tenable pour ralentir l'installation de nouvelles chaudières ” Olivier Klein, ministre du Logement
Dans leur dossier de concertation (2) , les ministères estiment que réussir à réduire de 30 MtCO2 les émissions du secteur d'ici à 2030 impliquerait de remplacer 75 % des chaudières au fioul. « Cela correspond à 2 % du parc tertiaire et à 300 000 foyers remplaçant chaque année leur chaudière au fioul d'ici à 2030. » Ils actent aussi une sortie progressive du chauffage au gaz qui serait entamée dans le secteur tertiaire (réduction de 15 % de la consommation de gaz et 2 % du parc qui quitterait le gaz chaque année). Concernant le logement résidentiel, cela reposerait sur le remplacement de 40 % des chaudières des maisons individuelles d'ici à 2030, en supposant que 7 % du parc (constitué de 5,7 millions de maisons individuelles chauffées au gaz) « quitte le gaz chaque année », et sur le remplacement de 10 à 20 % des chaudières des logements collectifs. L'ensemble représenterait donc « la suppression d'un quart des chaudières au gaz en 2030 par rapport à aujourd'hui ».

Révision réglementaire et suppression d'aides pour éliminer le gaz

Le Gouvernement propose de réviser le décret du 5 janvier 2022 qui interdit l'installation de nouvelles chaudières au fioul afin d'y bannir aussi celles 100 % au gaz et au GPL. Ce décret fixe un seuil CO2 de 300 gCO2/kWh pour l'installation de nouveaux systèmes de chauffage, ce qui interdit l'installation de nouvelles chaudières au fioul depuis le 1er juillet 2022. « Ce seuil pourrait être abaissé à 150 gCO2/kWh, ce qui permettrait d'interdire l'installation de nouvelles chaudières à gaz naturel et au GPL. Les enjeux étant différents selon les types de bâtiments et les systèmes de chauffage, un calendrier progressif, par type de bâtiments, pourrait être envisagé. »

S'ajoute, depuis le 1er janvier 2023, la suppression des aides MaPrimeRénov' pour l'installation de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (THPE). Il est aussi proposé de supprimer les soutiens à l'installation de nouvelles chaudières fossiles dans le bâtiment, via MaPrimeRénov' Sérénité et les certificats d'économies d'énergie (CEE), en supprimant les fiches concernées et en interdisant l'installation de ces chaudières dans les fiches « Rénovation globale ». En cohérence avec le durcissement des règles d'éligibilité aux aides publiques et privées, le taux réduit de TVA à 5,5 % pour la pose et l'installation de chaudières fossiles cesserait aussi en 2024 et serait aligné sur le taux de référence de 20 %. « S'agissant du taux applicable à l'entretien des chaudières fossiles, il est proposé de conserver un taux réduit dans la mesure où ces actions contribuent au maintien de l'efficacité énergétique du système », suggère aussi le Gouvernement.

Le biogaz et les pompes à chaleur hybrides autorisés

Outre les pompes à chaleur hybrides qui resteront autorisées, le Gouvernement n'exclut pas le recours au biogaz. Il prévoit la substitution de 15 % du gaz naturel par du biométhane dans le réseau de distribution en 2030, « hypothèse ambitieuse mais crédible qui réduirait les émissions de gaz résiduelles ». Le passage de certains logements ou bâtiments au biogaz est aussi envisagé sous réserve de la disponibilité de la biomasse permettant de le produire.

Levier de boucliers des acteurs du secteur

Bannir les chaudières à gaz a fait bondir les acteurs du secteur, qui jugent cette interdiction trop contraignante. D'autant que 12 millions de ménages français se chauffent actuellement au gaz, soit 40 % d'entre eux. Or, pour les particuliers, installer une pompe à chaleur (PAC), par exemple, coûte en moyenne 10 000 euros de plus qu'une chaudière à gaz performante, souligne l'association professionnelle Coénove. Autre difficulté, l'installation d'un autre système de chauffage n'est pas toujours compatible avec le logement. « Le recours à des solutions de remplacement des chaudières à gaz par des PAC électriques n'est pas possible dans tous les cas de figure et va se heurter à de nombreuses contraintes techniques et réglementaires, y compris en maisons individuelles », ajoute Coénove.

Du côté des acteurs du bâtiment, la Capeb constate néanmoins, « avec satisfaction, que le Gouvernement est prêt à entendre les propositions des acteurs de la filière, en lançant une concertation, et appelle à privilégier le biogaz plutôt que de changer les chaudières ».

Les résultats de la concertation seront restitués à l'automne.

1. Accéder à la concertation publique sur la décarbonation des bâtiments
https://www.ecologie.gouv.fr/concertation-decarbonation-des-batiments
2. Télécharger le dossier de concertation
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41942-dossier-concertation-decarbonation-batiment-gaz.pdf

Réactions7 réactions à cet article

Le discours du GIEC n'est pas fiable

Il faut protéger intelligemment notre environnement, après toutes nos bêtises, mais pas sur la base d'une peur non fondée.

Sur la base d'arguments solides et contre-vérifiés pour ne pas poursuivre notre asservissement à l'état profond qui manipule les présidents des USA

Sagecol | 08 juin 2023 à 09h17 Signaler un contenu inapproprié

Concernant la fin des chaudières à gaz, c'est une bonne idée pour se mettre la population à dos... vu que j'en ai une de 24 ans, changeable sans modification pour un nouveau modèle économique.
A l'inverse la pompe à chaleur est 4 fois plus chère, avec un entretien onéreux et une durée de vie courte... Quand aux besoins en électricité, on n'est pas au bout non plus de nos peines... En attendant, je coupe et stocke mon bois.

28plouki | 08 juin 2023 à 09h35 Signaler un contenu inapproprié

Je ne réponds pas au propos conspirationnistes et infondés, mais à mon ami, 28plouki !
Je suis totalement d'accord. Le gouvernement réagit trop vite, sans réelles réflexions, et sans prendre en compte les conséquences inattendues, comme d'habitude.
Je pense notamment au chauffage au bois, qui quoi que naturel, est EXTREMEMENT polluant localement ! Mais tout le monde s'y met, jusqu'à une nouvelle réaction du gouvernement dans qqs années.
Pour illustrer mes pensées, il suffit de regarder le marché de l'immobilier. Certes, il y a plusieurs facteurs qui l'influencent, mais celui à la vente, et surtout à la location ont été également atteints par la succession de lois concernant l'isolation et le chauffage.
N'ayant plus le droit de les louer, beaucoup de logements mal isolés ont été mis en vente. Du coup, beaucoup de chercheurs sont dans l'incapacité de trouver un logement, et à la vente, on ne retrouve que ça ! IDEM pour les loyers plafonnés. Ca a en effet directe sur le marché locatif, car les proprios souvent préfère vendre, que gagner moins mensuellement.
Et je ne vais même pas parler du marché de l'immo à la vente!
Bref, avec leurs bonnes intentions, le manque d'expertise et de réflexion, ça fout toujours le bordel !!

Erikk | 08 juin 2023 à 10h55 Signaler un contenu inapproprié

Bien content d'avoir un nouvel ami... la précipitation des décisions administratives, avec en plus l'Europe, montre bien ce qu'est la bureaucratie. Ecrire des règles sur le papier cela fait joli, mais irréalisable en pratique.
Sous le gouvernement Jospin il s'est produit une avalanche de textes, et je me souviens que l'Ordre des avocats a protesté!
En effet, chaque semaine apportait ses nouveautés, c'était incompréhensible et contradictoire.
Petit exemple : j'avais eu une contravention pour non-utilisation de l'avertisseur lumineux de changement de direction. Or le code de la route indiquait : l'usager doit indiquer son changement de direction aux autres usagers.
A ce moment, il n'y avait personne, donc pas d'obligation. Je n'ai pas reçu l'amende, mais par le suite le code a changé...
L'abus de règles détruit le bon sens.
On est en plein dedans à vouloir trop bien faire...

28plouki | 08 juin 2023 à 11h43 Signaler un contenu inapproprié

Les décideurs pourraient s'arrêter un moment de pondre des bêtises, à moins que ce soit un ballon d'essais, un cumulus quand même ! On s'attendait à une panne d'électricité cet hiver, à cause des arrêts pour réparation de nombreuses centrales nucléaires. Ca va être ainsi sur des dizaines d'années, même en développant les énergies renouvelables, les éoliennes ayant des puissances de l'ordre de 6 MW, les parc PV de l'ordre de 2 MW/ ha, les hydroliennes encore moins.. , l'augmentation de puissance de ces ENR ne suivra même pas l'augmentation de consommation d'électricité française. Il y aura donc des décrochages de fournitures d'électricité par ville, quartiers .., voire des pannes générales. Les têtes pensantes ayant misé tout sur l'électrique : voitures, appareils ménagers, et maintenant chauffage par PAC, ne restera que la bougie pour s'éclairer ... Attention ! ce sont des alcanes, ex. C25H52, issus du pétrole, les puristes-écolos vont l'interdire aussi ! Le portable penseront certains, bah non ! il sera déchargé après avoir appelé partout comment faire sans électricité, chauffage,micro ondes pour réchauffer les plats cuisinés décongelés.
L'avantage du gaz, est que l'on peut se chauffer via la chaudière, chauffe -eau, chauffer de l'eau, cuire ses aliments, voire produire de l'électricité. hé !
Est on en train de perdre nos dernières libertés, l'autonomie des véhicules à moteur thermiques, chaudières gaz, comptes bancaires demandant le code secret envoyé sur le ZéroPhone !

J Cl M 44 | 08 juin 2023 à 11h47 Signaler un contenu inapproprié

Comme d'habitude, il y a du pour et du contre dans les décisions administratives issues de programmes politiques.
Ainsi le contrôle de la production d'aliments a diminué les maladies, genre achat à la ferme avec à la clé microbes, bactéries... on a oublié.
Par contre l'utilisation de la chimie agricole n'a pas été évaluée, le bénéfice était gros.
Changer d'énergie prend du temps, on a eu l'énergie des animaux, cheval, boeuf, puis le charbon et la machine à vapeur... Et là on est à une limite imposée.
Le manque de réalisme des politiques, pensons au "Grand Bond en Avant" et sa famine, n'est jamais vraiment reconnu.
mais un réaliste ne fait pas rêver.

28plouki | 08 juin 2023 à 13h03 Signaler un contenu inapproprié

Tout a été dit dans ces posts.
Pour conclure on pourrait ajouter que les conduites de gaz existent alors que les alimentations électriques existantes ne pourront pas absorber les millions de PAC à installer. Elles le pourront d'autant moins que l'état fait la promotion des véhicules électriques alors mêmes que la production électrique n'existe pas!
https://www.actu-environnement.com/ae/news/mix-energie-2035-electricite-ENR-nucleaire-efficacite-sobriete-41941.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzMxMQ%3D%3D[MzgyMTY3]
De plus la pompe a chaleur air/air, qui est la seule solution dans les immeubles, a un rendement ridicule par grand froid.
Il faut penser que le gaz devient une énergie renouvelable. La production de bio-méthane compatible avec une injection dans les réseaux a un très bon bilan carbone. De plus, l'épuration du gaz méthane produit du CO2 utilisable dans de nombreuse activités (serres, microalgues, béton, produits chimiques, traitement eau, neige carbonique,fluide frigo...) .

ouragan | 09 juin 2023 à 09h32 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

VEGABAR 28 - Capteur de pression avec fonction commutation VEGA
Multitec® 540 : analyseur multigaz mobile CH4, CO2, O, H2S, CO SEWERIN