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Ségolène Royal veut interdire l'utilisation des sacs de caisse en plastique en 2016

Les points de vente ne pourront plus distribuer de sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016, à l'exception des sacs compostables et biosourcés, selon un amendement déposé par la ministre de l'Ecologie au projet de loi biodiversité.

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi sur la biodiversité en commission développement durable de l'Assemblée, les députés ont adopté mercredi 25 juin au soir un amendement, déposé par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui interdit la mise à disposition de sacs de caisse en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2016, afin de limiter leur impact sur le milieu marin et ses écosystèmes.

"Les enjeux environnementaux, tant en matière d'impacts sur les milieux et la biodiversité, notamment pour le milieu marin, qu'ils soient directs par l'abandon des sacs ou indirects par l'impact des installations de production et le transport liés à l'importation d'une part importante des sacs utilisés en Europe, qu'en matière de consommation des ressources et d'énergie, justifient que des actions soient mises en œuvre rapidement visant à une réduction significative de la consommation des sacs plastiques", souligne l'amendement.

L'adoption de ce texte intervient alors que l'ONU a dénoncé lundi le coût de cette pollution marine sur les écosystèmes, le tourisme et la pêche, évalué au minimum à 13 milliards de dollars chaque année !

En France, une taxe d'environ 6 centimes par sac plastique de caisse à usage unique est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Les grandes surfaces alimentaires ont par ailleurs engagé, via une convention volontaire, "un retrait progressif des sacs plastiques" à usage unique en caisse, dont le nombre est passé de 10 milliards à
 700 millions, entre 2002 et 2011, rappelle Ségolène Royal. Mais "il y a lieu de poursuivre cette réduction" car près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces annuellement en France, a-t-elle toutefois pointé. "La date limite du 1er janvier 2016 permettra d'y mettre fin", estime Mme Royal.

Promouvoir des sacs en matières biosourcées

Cet amendement vise donc à prendre en compte les enjeux liés à la consommation "importante" des sacs "fruits et légumes" qui jusqu'à présent "n'ont jamais fait l'objet de dispositions visant à en réduire leur consommation", tout en maintenant un lien entre l'usage de ces sacs (emballage des fruits et légumes) et "le monde agricole au travers du biosourçage des sacs et d'un retour à la terre dans des conditions acceptables".

En caisse, seuls des sacs plastiques réutilisables (plus épais) ou en papier pourront être utilisés (à titre gratuit ou non) à compter du 1er janvier 2016, a précisé la ministre.

L'amendement promeut l'utilisation de sacs à usage unique qui sont "compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées". Un décret en Conseil d'Etat fixera la teneur biosourcée minimale des sacs et les conditions dans lesquelles celle-ci serait progressivement augmentée.

Pour les produits frais (fruits et légumes, poissons, viandes…), cette mesure "constitue une opportunité de valoriser les entreprises qui fabriquent de nouveaux sacs biodégradables et compostables, alors que 90% des 12 milliards de sachets plastiques dits «fruits et légumes » sont importés depuis l'Asie", a déclaré Ségolène Royal.

UE : la France prend "le lead"

Les travaux de normalisation afférents au compostage domestique des sachets plastiques seront menés "au niveau français ou européen" d'ici 2016, ajoute l'amendement. "De telles mesures s'intègrent parfaitement au projet de directive européenne en la matière en cours de négociation. La restriction de mise sur le marché serait effectivement possible avec cette nouvelle directive, ce qui n'est pas le cas avec la directive emballages actuelle", souligne-t-il.

En avril dernier, le Parlement européen a en effet adopté en première lecture la proposition de la Commission de modifier la directive 94/62/CE visant à réduire l'utilisation des sacs plastiques légers à poignées dans l'UE. Le projet de texte européen prévoit une réduction de 50% de la consommation des sacs en plastique légers, d'une épaisseur inférieure à 50 micromètres, d'ici 2017 puis de 80% en 2019 par rapport à 2010. La nouvelle directive promeut également le développement des sacs de course biodégradables ou compostables certifiés EN 13432 notamment.

Les professionnels de la distribution protestent

Avant l'entrée en vigueur de l'interdiction française des sacs, les "secteurs marchands concernés" sont invités par Mme Royal à signer des accords volontaires à l'instar des grandes surfaces alimentaires.

Dans un communiqué, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ainsi que l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs ont d'ores et déjà dénoncé le "surcoût" de cette mesure estimé à 300 millions d'euros qui, selon elles, "entraînera une hausse des prix". En revanche, l'ONG environnementale Surfrider s'est réjouie "de cette avancée significative qui devra encore être confirmée à l'automne prochain lors de son passage en vote au Parlement".

Le député écologiste François-Michel Lambert s'est également félicité : "Les solutions offertes jusque-là n'ont pas permis d'enrayer ce fléau qui pollue les paysages et les océans et atteint même notre santé. Pourtant les solutions existent, l'Italie et San Francisco l'ont fait. Il fallait agir et je me réjouis que Ségolène Royal ait eu le courage de le faire dans une vision d'économie circulaire".

Réactions13 réactions à cet article

 

Pourvu que ca dure ! Il y a en effet encore des magasins qui distribuent des sacs au sac gratuitement et en effet pour certains, vu la fragilité de la matière, il n'est meme pas possible de s'en resservir comme poubelle. Et qu'en est-il des commerçants sur les marchés ? N'achetant pas mes produits frais type fruits et légumes en grande surface mais uniquement sur le marché, ces derniers sont-ils soumis à la même interdiction ?

Caroclean | 27 juin 2014 à 09h14
 
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Depuis puis le temps que l'on en parle !!! Ségolène, pour une fois que j'approuve l'une de tes déclarations, fais vite ...

Arclan 62 | 27 juin 2014 à 10h55
 
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pour tout les mécontent
il existe aussi des sac papier
pour remplacè les sac plastiques
de plus l’état devrais facturè a la grande distribution
le nettoyage et le ramassage de tout les sac plastique
en mer comme dans les foret
puisse que c'est eux qui sont la cause de cette pollution
égal polluant payeurs

laurent et pascal | 27 juin 2014 à 12h31
 
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très bonne initiative
enfin moins de plastique
les océan vont pouvoir respirè un peu
et maintenant que le mouvement est lancè
il faut envisagè de remplacè les bouteilles plastiques
par des bouteilles en verre ou autres

laurent et pascal | 27 juin 2014 à 12h32
 
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l'union rétrograde des syndicats des détaillants n'a qu'a payer la différence, perte pour eux 300 millions, a comparer aux 13 milliards estimés par l'onu.
En bas de chez moi la supérette distribue systématiquement des sacs plastiques(caisse) en les refusant on passe pour un emmerdeur, incroyable

lio | 28 juin 2014 à 12h05
 
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Ségolène Royal se fout ouvertement de nous, c'est une goutte d'eau dans l'océan...
La part des emballages dans les déchets ménagers est de 176kg/personne/an. Si on avait 176 kg de sacs platiques, on le saurait.

Il faut limiter ou fortement taxer les emballages individuels, le reste ce n'est que des mesurettes de pacotille pour berner le consommateur peu averti.

Dawar | 30 juin 2014 à 13h30
 
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Moi les sacs plastique me permet de nourrir ma famille , de payer ma maison etc.... Et oui ! Les sacs plastique sont fabriqué en france contrairement aux sacs papier qui sont fabriqué en chine .Et je pense que l' on a rien à gagner en écologie à promouvoir les sacs papier vu comment sont géré les foret en Chine.... .
Pour les sacs en amidon je trouve que c'est une fausse bonne idée, en effet les champs sont fait pour nous nourrir surtout avec la famine dans le monde.
Malgré tout , je suis conscient qui il y a un problème pour l 'environnement , donc je pense que le compris c'est interdire les sacs plastique inférieur à 40 microns.
Pensez à toute les familles qu vivent grâce aux sacs plastique en France. Soyez juste et trouvons un juste équilibre.

ouvert86 | 01 juillet 2014 à 04h41
 
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Encore une décision à l'emporte pièce qui n'aura pas de suite si les sacs plastiques se retrouvent dans l'océan c'est aussi parce que les filières de collectes sélectives et de tri ne sont toujours pas en place.
Pourtant les producteurs de ces sacs doivent payer une taxe REP à ECO EMBALLAGE qui doit permettre de mettre en place des filières de collecte et de RE production sur chaque territoire, le sac biodégradable posera les mêmes problème si une filière sérieuse n'est pas mise en place. cette mesure est une façade de communication qui ne va pas dans le sens de l'économie circulaire locale ( pôle plasturgie film souple LOIRE et HAUTE loire), dernière chose s'il n'y a plus de sacs plastiques je met mes légumes dans mes poches en sortie de caisse ?

ECONOMIE CIRCULAIRE | 01 juillet 2014 à 07h15
 
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@économie circulaire:
Le sac biodégradable se bio-dégrade. Donc si jeté dans la mer, il finira par disparaitre avant d'avoir tué des mamifères marins.

Si il n'y a plus de sac plastiques A USAGE UNIQUE, vous mettrez vos légumes soit: dans un sac en papier, un sac plastique REUTILISABLE , un sac biodégradable ou miracle de la technologie: un panier.

dolgan | 01 juillet 2014 à 10h38
 
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Bravo ! elle a eu le cran de le faire. Espérons que ça ira en APPLICATION dans les faits le 1/01/2016 ! car....NKM et le Gouv. précédent avait fait voter 1 loi ds le même sens, il ya 4 ans, sAUF QUE le décret d'application N'A JAMAIS été passé, donc illusion vaine !
Espérons qu'avec Ségo, les lobbies et autres intéressés-du-sac-plastique-pétrole n'arriveront pas à enrayer cette mise en application.

Regardez certaines clôtures dans vos régions qq peu ventées ''décorées'' de sacs plastiques multicolores, certains bords de mer où des piles de détritus et déchets plastiques divers sont poussés ds la mer au Bulldozer (vu ds un reportage sur bords de la Méditérannée, sur France2, je crois!)
Regardez ''le 7ème continent'' résultat du Vortex_Trash, sur Google !
Ce BANNISSEMENT devient IMPERATIF !
Bravo Ségo de tenir bon !
A+ Salutations
Guydegif(91)

Guydegif(91) | 01 juillet 2014 à 10h41
 
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Très bonne décision, enfin, très bonne reprise de projet déjà existants.

Petite précision "laurent et pascal", pollueur-payeur, ce serait donc à nous de payer, car c'est les consommateurs qui jettent les sacs n'importe où. Le problème ne se poserait pas si les sacs en plastique de courses étaient jetés à la poubelle (COMME INDIQUE SUR LA PLUSPART DES SACS DE COURSES!!!!!). Assez de mauvaise foi, assumons et payons!

LeRelou | 01 juillet 2014 à 10h51
 
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Tout celà c'est du BARATIN de ministère, mais rien de plus sur le terrain.
La solution c'est de fermer les entreprises de plasturgie françaises, on soigne le mal par le mal, quel progrès.

ECONOMIE CIRCULAIRE | 01 juillet 2014 à 12h18
 
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Pour éviter de passer la balle entre les producteurs et les consommateurs, je ne vois qu'une solution: investir dans la recherche et développement des sacs biodégradables mais bio-sourcés, c'est à dire, à partir de ressources renouvelables non issues de l'agriculture. Il faut savoir sortir de la France et s'apercevoir que cette problématique est planétaire et la situation plus grave ailleurs qu'en France, donc il faut agir vite et équiper la terre entière d'une matière bio-dégradable et bio-sourcé pour épargner nos océans, nos terres et notre environnement

colibri | 05 juillet 2014 à 00h25
 
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