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Actu-Environnement

Interdiction des vols aériens courts au profit des trains : le décret est en consultation

Transport  |    |  Nadia Gorbatko

S'achemine-t-on vers la fin des trajets en avion de moins de deux heures et demie quand un même service est accessible en train ? Peut-être, mais à vitesse plus que réduite. Issu de l'article 145 de la loi Climat et résilience d'août 2021, le décret censé mettre en œuvre cette interdiction est aujourd'hui en consultation. Il en détaille les modalités, en apportant un grand nombre de restrictions à la mesure.

Les liaisons ferroviaires susceptibles de remplacer les vols devront, en effet, s'effectuer à partir de gares reliant les mêmes villes que les aéroports considérés. En permettant « plus de huit heures de présence sur place dans la journée », elles devront assurer des dessertes en moins de deux heures et demie, directes, quotidiennes, plusieurs fois par jour et dans les deux sens, « avec des fréquences suffisantes et des horaires satisfaisants ». Objectif de ces restrictions : éviter une « pénalisation excessive des voyageurs », précise la présentation du texte. Au fur et à mesure que l'offre de services ferroviaires s'améliorera, souligne-t-elle cependant, « davantage de liaisons ferroviaires pourront être considérées comme remplissant les critères du décret, ce qui augmentera la substitution air-fer recherchée par l'article 145 ».

Le texte exclut par ailleurs de son périmètre les services aériens assurant majoritairement le transport de passagers en correspondance vers d'autres continents. Ceux qui peuvent être « regardés » comme décarbonés le seront également. Mais plus tard, lorsque leurs caractéristiques seront mieux définies. Concrètement, seules trois liaisons seront concernées, de Paris-Orly vers Bordeaux, Nantes et Lyon.

Conformément au droit européen, cette réglementation sera valable pour trois ans, renouvelable pour trois nouvelles années après un examen de son impact, deux ans après son entrée en vigueur. La consultation s'achèvera, quant à elle, le 10 janvier prochain. Le texte sera alors soumis au Conseil d'État. Sa publication avait été retardée en raison des délais pris par la Commission européenne pour examiner sa première mouture et pour formuler quelques objections, avant de juger sa seconde version conforme au droit, jeudi 1er décembre. En septembre dernier, l'Agence de la transition écologique (Ademe) avait, quant à elle, qualifié le plafonnement du trafic aérien d'indispensable à la décarbonation du secteur.

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