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Biocides : interdiction de mise sur le marché de plusieurs substances

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Toute une série de produits biocides ne pourra plus être mise sur le marché à compter du 1er mars 2010 ou du 1er juin 2010.

Il s'agit des produits biocides contenant les substances actives listées dans un avis paru au Journal officiel du 16 mai 2009, pour les types de produits considérés.

Ces interdictions résultent des décisions 2009/322 et 2009/324 de la Commission européenne. En complément de ces interdictions de mise sur le marché communautaire, des dispositions nationales doivent être prises à terme pour fixer les dates limites d'utilisation des produits biocides concernés.

Tous renseignements pratiques peuvent être obtenus au Bureau des substances et préparations chimiques du ministère de l'Ecologie sur le courriel de contact suivant : biocides@developpement-durable.gouv.fr.
© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [7525] / utilisation du flux d'actualité.

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Textes Réglementaires

Avis du 16/05/2009 - DEVP0909186V

Glossaire

Biocide

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