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Actu-Environnement

UE : l'interopérabilité du système ferroviaire prime sur la lutte contre les nuisances sonores

Transport  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez

Par une directive du 10 mars 2014, la Commission européenne modifie l'annexe de la directive du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté. Elle fait ainsi prévaloir l'interopérabilité sur la lutte contre les nuisances sonores.

L'exploitation des chemins de fer doit respecter certaines règles afin d'éviter d'occasionner d'importantes pollutions sonores. Cette contrainte se retrouve au point 1.4.4 de l'annexe III de la directive du 17 juin 2008 selon lequel "l'exploitation du système ferroviaire doit respecter les niveaux réglementaires en matière de nuisances sonores".

Pourtant, faire référence à une réglementation existante sans apporter plus de précision pose problème. Les Etats membres peuvent être encouragés à mettre en place une réglementation plus exigeante que les règles européennes, ce qui nuirait in fine à l'interopérabilité. En effet, l'adoption de règles particulières à chaque Etat membre empêche de faire circuler sans entrave des trains sur des réseaux situés dans des Etats différents.

C'est ce que veut éviter la Commission en modifiant la directive de façon à supprimer toute référence à la réglementation, en fixant la règle selon laquelle "l'exploitation du système ferroviaire ne doit pas donner lieu à un niveau inacceptable d'émissions sonores".

Le développement du transport par chemin de fer au niveau européen est actuellement un enjeu majeur qui a conduit l'UE à adopter le 4e paquet ferroviaire.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le développement du transport par chemin de fer et l'interopérabilité signeront-elles la FIN de la SNCF actuelle (ou plutôt la révolution dans sa façon de travailler et la fin des privilèges du personnel). Là est la question!
Ce n'est pas pour rien que le personnel s'oppose depuis des annéesa ce processus qui accumule des retards.

ami9327 | 13 mars 2014 à 12h23
 
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