Candidate Parti socialiste à l’élection présidentielle
Actu-Environnement : Quel mix énergétique souhaitez-vous développer ? Quelle place accordez-vous aux énergies renouvelables ?
Gérard Leseul : Nous visons un mix énergétique 100 % renouvelable, le plus rapidement possible, et au plus tard en 2050. Malheureusement la crise énergétique – liée à la crise humanitaire ukrainienne ou russe – rebat les cartes. Cela peut renforcer les ambitions absolues de développement des énergies renouvelables, mais, en même temps, cela va ralentir l'extinction rapide du parc nucléaire. Sur cette question, nous souhaitons réaliser un point avec l'Autorité de sureté nucléaire sur l'état de l'ensemble des centrales et la possible prolongation de chacune d'entre elles.
Par ailleurs, il faut assurer une sécurité d'approvisionnement de matières premières énergétiques et relocaliser la production sur le territoire européen, voire sur le territoire français.
Le besoin énergétique supplémentaire lié à la réindustrialisation de la France doit passer par les énergies renouvelables. La réindustrialisation est l'une des deux grandes priorités placées au cœur du programme, la seconde étant la transition écologique. Ces deux priorités sont complémentaires : la réindustrialisation en France fait partie des premiers leviers pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dès lors que ce que nous produisons sur notre territoire émet en moyenne trois fois moins de gaz à effet de serre que ce qui l'est à l'étranger.
Mais nous accusons un retard important sur le développement des énergies renouvelables. Il faut donc très rapidement mettre en place non seulement des investissements, mais également une planification environnementale de production énergétique en coordination avec le niveau régional. Ainsi, nous pourrons disposer de surfaces qui pourront être consacrées à ces énergies renouvelables… en faisant toutefois attention que cela ne soit pas au détriment de la production agricole alimentaire, c'est une donnée fondamentale.
Dans ce cadre, nous lancerons une grande conférence nationale sur l'énergie, car des disparités extrêmement fortes existent sur notre territoire, à la fois en termes de production, de consommation mais aussi d'acceptation, par exemple pour l'accueil d'éoliennes terrestres ou des productions nucléaires. Il faut sans doute avoir des ambitions plus volontaristes concernant les énergies renouvelables et cela passera par un grand débat. Ce dernier devra également intégrer une dimension prospective, par exemple sur la question de la décarbonation de l'hydrogène.
AE : Comment comptez-vous encourager la rénovation énergétique des logements, en particulier des passoires thermiques et du bâti tertiaire ?
GL : Nous proposons notamment une politique massive de rénovation énergétique des bâtiments, qui représentent 20 % des émissions aujourd'hui. Contrairement au saupoudrage inefficient de MaPrimeRenov', notre prime climat permettra une rénovation complète des logements, avec un principe de « zéro avance au moment des travaux », mais remboursée lors de la vente ou de la succession. Les habitants des logements énergivores sont les plus précaires, qui accumulent les inégalités sociales, économiques et écologiques.
Pour accélérer la rénovation énergétique et rénover 24 millions de logements d'ici à 2050, le programme prévoit l'absence de frais à avancer au moment des travaux sous la forme d'une avance remboursable en fonction des besoins et des caractéristiques des ménages. Le reste à charge est aujourd'hui le principal frein à la rénovation globale. Elle pourra être pilotée par l'Anah [l'Agence nationale de l'habitat]. Le remboursement de la prime se fera au moment de la vente ou de la succession. Le coût des travaux pourra être couvert par l'augmentation de la valeur du bien mieux isolé. Le ménage pourra, s'il le souhaite, rembourser par anticipation. Le coût annuel du dispositif s'élève à 18 milliards d'euros, dont 30 % (6,2 milliards) de part subventionnée et 70 % d'avance remboursable (11,9 milliards). La part subventionnée est couverte par l'État – via notamment un ISF climatique ou la fin de subventions aux énergies fossiles – et la Caisse des Dépôts – elle assure le préfinancement des travaux et le remboursement en empruntant sur les marchés. Ces mesures s'accompagneront d'un encadrement des loyers en fonction de la performance énergétique des logements.
AE : Comment pensez-vous réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports ? Comment encouragez-vous les mobilités bas carbone pour les personnes et les marchandises ?
GL : Concernant les transports intérieurs, les voitures et les poids lourds représentent une part importante d'émission de gaz à effet de serre. Or, une part importante de nos concitoyens n'ont pas la possibilité d'acquérir un véhicule moins polluant, notamment électrique.
Nous souhaitons donc lancer un dispositif de prêt à taux zéro pour accompagner le changement de motorisation. D'autre part, un dispositif de leasing social serait mis en place : les automobilistes payeraient une location sensiblement équivalente, voire inférieure, à la consommation d'essence. Diminuer la voiture individuelle passe également par des mesures de facilitation du covoiturage, du vélo, mais également par les transports en commun. Nous proposons une TVA réduite à 5,5 % pour ces derniers, avec – là où c'est possible et de manière volontariste – une réappropriation des petites lignes du quotidien. Aujourd'hui, même sur des lignes importantes, il y a une réduction de la fréquence, parfois décidée par la SNCF, qui ne répond pas à la nécessité de maintenir le plus possible du transport en commun.
Concernant le transport de marchandises, nous devons redoubler d'efforts. Sur le fret ferroviaire, il manque 1,5 milliard par an pour la rénovation des équipements, la transformation d'une partie du parc en locomotives moins polluantes : il faut donc renforcer les dotations de la SNCF.
Nous disposons d'un des réseaux fluviaux les plus importants et denses en Europe. Mais, là encore, il faudra un plan d'aide au développement du fret pour le doubler, voire le tripler et renforcer l'intermodalité du transport de marchandises, mais aussi décarbonner l'énergie motrice des barges fluviales.
Je n'ai pas annoncé de hausse de l'objectif français de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, mais j'entends « tenir » le nouvel objectif européen. Pour rappel, la France vise la neutralité carbone en 2050 et une baisse de ses émissions de 40 % en 2030 par rapport au niveau de 1990. L'Union européenne a récemment revu l'ambition de son objectif 2030, pour l'augmenter de 40 à 55 % par rapport à 1990. La prochaine présidence devra négocier avec les institutions européennes ce que cela implique pour la France.
AE : Quel modèle agricole souhaitez-vous développer ? Quelle place pour la biodiversité dans ce modèle ? Et comment organisez-vous le partage de la ressource en eau entre les différents usagers et le milieu naturel (recharge de nappe, zones humides, etc.) ?
GL : Un engagement a été pris d'interdire dans les cent premiers jours du quinquennat l'usage des néonicotinoïdes. Nous sommes dans une logique de produire mieux, avec moins d'intrants et une volonté de plus juste répartition de la valeur entre les producteurs et les acheteurs, comme cela a été initié dans la loi Egalim, mais malheureusement pas suffisamment mis en œuvre. Il faut développer le rôle des collectivités locales à travers les circuits courts pour sécuriser une partie de la production agricole de proximité. En accompagnant le plus possible les agriculteurs pour développer leurs surfaces en AB, avec une labellisation plus claire, nous devrions permettre un rapprochement du consommateur et la production biologique. Nous avons un objectif de conversion de la surface agricole utile française de 30 % d'ici à 2030.
Cette ambition vise également à rétablir la qualité des cours d'eau. Par ailleurs, en s'appuyant sur l'expertise et la connaissance des territoires des agences de l'eau, l'élaboration d'un grand plan de préservation et reconquête des masses d'eau souterraines et de surface sera mise en œuvre. Ce plan concernera tous les enjeux de politiques économiques et agricoles et visera à bien cartographier les usages de l'eau afin de réduire les prélèvements de l'eau, développer l'usage des eaux de pluie et la réutilisation des eaux et développer les solutions hydroéconomes. En pratique, tout projet destiné à la récupération ou à l'accumulation d'eau pour un usage agricole devra respecter l'intégrité des écosystèmes – y compris leur renouvellement – et la juste répartition, sur le territoire, de l'utilisation de la ressource en eau, bien commun dont la rareté augmente. En concertation avec les acteurs locaux, les élus et les préfets, c'est notamment sur ces critères que la viabilité des projets de retenues d'eau devra être jugée.
Les six agences de l'eau verront leur budget renforcé afin de développer les actions d'études et de pédagogie, mais aussi afin de doubler les accompagnements à la conversion et au développement de l'agriculture biologique.
AE : Comment comptez-vous lutter contre l'artificialisation des sols ? Et comment pensez-vous accompagner les collectivités locales sur cet enjeu d'aménagement du territoire ?
GL : Nous ne pouvons pas être inactifs face au manque de logements, notamment de logements sociaux, dans certains territoires. Faire appliquer la loi SRU partout sur le territoire reste pour moi une priorité. Néanmoins, il faut prioriser la rénovation du bâti et la reconstruction de la ville sur la ville. Le fonds de soutien à la reconversion des friches verra son budget porté à 1 milliard afin de mieux accompagner l'aménagement durable des territoires en maîtrisant l'étalement urbain, revitalisant les villes et territoires en déprise, et ainsi freiner l'artificialisation des sols. Il faut également utiliser le levier fiscal pour inciter à la rénovation de l'ancien qui est plus coûteuse aujourd'hui que la construction neuve. Au-delà de ces enjeux liés aux logements, la lutte contre l'artificialisation des sols passera également par la revitalisation de nos centres-villes afin de faire revenir les Français dans ces zones. Sur la méthode, il faut travailler de concert avec les collectivités qui sont au plus près des réalités du terrain. La mise en œuvre de l'artificialisation des sols doit se faire pour et avec les territoires.
Nous visons la cible zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2030. La fiscalité locale sera revue (notamment l'assiette des taxes) afin de prendre en compte cette nouvelle politique de ZAN.
En ce qui concerne les terres agricoles, je propose de faire de la zone agricole protégée (ZAP) la règle, et non l'exception, en matière d'urbanisme. Dès mon élection, je ferai débattre par le Parlement une grande loi de régulation, de partage et de protection du foncier agricole pour mettre un coup d'arrêt à la pression sur ces surfaces. Cette seule mesure permettra de sanctuariser près de 40 % de la superficie du territoire. Sur cette base, la généralisation des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui deviendront obligatoires, permettra également aux collectivités et aux citoyens de mieux apprécier et de mieux prendre en main les enjeux de gestion des terres agricoles.
Enfin, car les mots ont un sens, nous devons inscrire dans le Code rural le sol comme un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
AE : Souhaitez-vous encadrer davantage l'industrie en ce qui concerne la prévention et la gestion des risques technologiques ? Quelle politique proposez-vous pour mieux prévenir les risques sanitaires ?
GL : Concernant la gestion des risques, nous créerons une autorité de sûreté des sites Seveso pour permettre des contrôles des sites les plus dangereux en toute indépendance. Nous repenserons les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) à l'échelle de plateformes industrielles pour mieux prévenir le risque de suraccident. De la même manière, la mise en place d'une zone tampon entre deux sites voisins stockant des produits dangereux s'impose pour éviter tout risque de propagation. Pour anticiper tous les scénarios d'accidents, la transmission des rapports d'assurances à l'Autorité de sûreté des sites Seveso serait obligatoire.
Dans chaque commune concernée par la présence d'un site Seveso, les habitants devraient avoir la possibilité de rejoindre une réserve communale de sécurité civile pour se préparer collectivement au risque d'accident industriel.
Il est également urgent de réaliser un état des lieux général du matériel d'intervention. Il faut également rendre obligatoire la présence des pompiers dans les entreprises classées Seveso seuil haut.
Aujourd'hui, 92 % des salariés de la sous-traitance ne sont pas formés au maniement d'un extincteur. C'est inacceptable. Les industriels devront assurer une formation complète aux salariés sous-traitants qui exercent sur leur site à risques. Chaque site classé Seveso devra faire réaliser, à intervalles réguliers, une simulation de cyberattaque par un cabinet spécialisé pour évaluer la résilience de ses installations. Enfin, le principe de précaution impose de renforcer la protection en installant des caméras 360° sur tous les sites classés Seveso.
Il faut aussi mieux s'organiser et renforcer les sanctions en cas de manquement à la réglementation de 15 000 euros d'amende maximum aujourd'hui à 100 000 euros et confier à l'Autorité de sûreté des sites Seveso son application. Il apparaît primordial de renforcer les moyens humains en créant de nouveaux postes d'inspecteur des sites classés.
Les collectivités et les ONG doivent avoir davantage voix au chapitre au sein des Coderst et mettre en open data tous les documents relatifs aux demandes d'autorisation d'ouverture ou de réouverture des sites industriels les plus dangereux. Pour que la pression sur l'exploitant soit constante, il faut créer des « permis ou autorisations provisoires », comme en Allemagne, pour les sites industriels à hauts risques.
L'événement Lubrizol enseigne également, qu'en cas de crise, il faut impliquer les citoyens dès le début, avec la mise en place d'un comité pour la transparence. Au-delà de la nécessaire amélioration des systèmes d'alerte, et pour ne pas ajouter un sentiment d'opacité à la crise, tous les sites industriels doivent être soumis à l'obligation de tenir une liste précise et à jour de leurs produits dangereux.
AE : Comptez-vous modifier la fiscalité pour encourager les comportements écologiquement vertueux et/ou taxer les comportements polluants ?
GL : Pour rendre socialement acceptables les mesures fiscales et environnementales et entraîner l'adhésion de la société, les efforts doivent être partagés. C'est la raison pour laquelle nous mettrons en place des conditionnalités sociales et environnementales pour les entreprises, à commencer par les plus grandes, mais également pour faire contribuer les plus aisées à proportion de leur impact. Il faudra stopper les financements publics n'étant pas alignés avec les Accords de Paris, notamment sur les projets d'exploitation de nouvelles ressources fossiles ou favorisant la déforestation.
En matière de fiscalité environnementale, nous aurons par ailleurs une règle d'or claire pour assurer la transparence et la pertinence des usages : 50 % pour des dépenses accélérant la transition écologique, 25 % redistribués pour atténuer les impacts de la nouvelle fiscalité sur les ménages en difficulté, 25 % pour des mesures sociales (aides sociales, réduction des taxes pouvant constituer un frein à l'emploi, etc.).
Nous créerons un livret de développement industriel par l'écologie afin de flécher l'épargne des Français vers les projets industriels créateurs d'emplois et décarbonant notre économie – pour rappel l'épargne Covid a atteint 175 milliards en deux ans.
Nous voulons établir l'ISF Climat et Biodiversité, qui est une mesure de justice fiscale, sociale et environnementale, les plus aisés ayant une empreinte carbone bien supérieure à la moyenne des Françaises et des Français. Les recettes générées permettront d'investir dans la transition écologique et la protection de la biodiversité et d'accompagner les classes moyennes et populaires qui sont le plus impactées économiquement.
Clairement, je mettrai fin aux niches fiscales polluantes offertes aux plus riches et aux grandes entreprises, car elles représentent un niveau de dépenses publiques considérable, qui pourraient être bien mieux employées dans la transition énergétique. Je pense notamment aux exonérations et taux réduits sur des produits énergétiques, pour le transport routier de marchandises, ou le gaz naturel et le méthane utilisés dans les installations grandes consommatrices d'énergie.
Du côté de la réglementation, je proposerai, par exemple, un encadrement des loyers en fonction des performances énergétiques du logement.
AE : Quelle place accorderez-vous à la parole des citoyens dans l'élaboration de la politique environnementale ?
GL : De manière générale, les citoyens doivent avoir la possibilité d'amender et de proposer des lois, c'est pourquoi nous souhaitons créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC). Quant au référendum d'initiative partagée, le seuil de signatures – actuellement 4,7 millions de personnes, soit un dizième des électeurs inscrits – sera abaissé à 1 million pour déclencher sa mise en place. Par ailleurs, comme indiqué plus haut, un grand débat national sera organisé pour définir la stratégie climat et énergie du quinquennat. Nous créerons également un Défenseur des droits de l'environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, c'est-à-dire une Autorité administrative indépendante disposant de pouvoirs d'enquête, capable de s'autosaisir et de demander des sanctions disciplinaires et pouvant être saisie par des citoyens. Il veillera à la préservation de l'environnement par l'État et ses administrations ainsi que toute personne morale ou physique. Il pourrait aussi, à ce titre, émettre des avis sur les projets de loi avant leur présentation au Parlement.
AE : Quelle place et périmètre d'action confierez-vous au ministère chargé des enjeux environnementaux ?
GL : Il sera créé un grand ministère du Climat, de la Biodiversité et de l'Économie, numéro deux du gouvernement. Il liera notamment les services de Bercy et du MTE. Il aura en charge le ciblage de nos politiques publiques afin qu'elles soient compatibles avec l'ensemble des Objectifs de développement durable. Le ministère devra accompagner la programmation des investissements climatiques publics sur l'ensemble du quinquennat. Une feuille de route devra être présentée au Parlement dans les cent jours, permettant un débat sur la stratégie climat des dépenses publiques de la France. Une loi de programmation sera débattue parallèlement au premier projet de loi de finances. Le plan de relance européen (Next Generation EU), qui permet à chaque État membre d'investir des sommes significatives dans la transition, constituera un cadre de référence pour mesurer l'efficacité comparée de chaque euro dépensé dans l'UE dans les différentes mesures.
