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Digestat de méthanisation : "le nouveau règlement européen ouvre de nouvelles voies de valorisation"

Les voies de valorisation des digestats de méthanisation vont être multipliées. Un nouveau règlement européen et des évolutions règlementaires françaises engagent la sortie de statut de déchet. Détails avec Pascale Chenon, de VoxGaia.

Interview vidéo  |  Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Début juin, un nouveau règlement européen consacré aux fertilisants a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il établit les règles de mise sur le marché communautaire des produits fertilisants et les supports de culture. Ce nouveau règlement intègre désormais les digestats de méthanisation dans les produits utilisables pour fabriquer des fertilisants organiques qui pourront être vendus dans toute l'Europe. Le tout associé à des seuils d'innocuité à respecter en matière de métaux lourds et de pathogènes par exemple. Le règlement s'applique pour une mise sur le marché dans toute l'Europe. Pour une mise sur le marché uniquement sur un pays, la règlementation nationale s'applique.
En France, la réglementation actuelle n'est pas aussi restrictive que le nouveau règlement européen. Par exemple, les seuils de métaux lourds pour les engrais organiques sont deux fois plus faibles par rapport aux limites actuelles pour le cadmium (1,5 mg/kg contre 3) et le mercure (1 mg/kg contre 2). La France va devoir s'aligner.
La règlementation française va aussi évoluer prochainement en accordant la sortie du statut de déchets à de nouveaux digestats. Le ministère de l'Agriculture a soumi à la consultation du public un projet d'arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges permettant une valorisation. Un premier cahier des charges (DigAgri 1) avait été approuvé par un arrêté du 13 juin 2017. "ll permet la mise sur le marché en cession directe de digestats issus de la méthanisation agricole d'effluents d'élevages, de matières végétales agricoles, de sous-produits d'industries agro-alimentaires exclusivement végétaux ou non soumis à l'obligation d'hygiénisation, pour une utilisation en fertilisation de grandes cultures et de prairies uniquement", expliquait le ministère de l'Agriculture. Le nouveau projet d'arrêté prévoit l'approbation de deux nouveaux cahiers des charges. "DigAgri 2 diffère notamment par le procédé de méthanisation, tandis que DigAgri 3 permet l'incorporation d'autres matières premières dans le méthaniseur", explique le ministère. Plus de détails sur la règlementation européenne et française avec Pascale Chenon, expert réglementation au cabinet VoxGaia.

Réactions3 réactions à cet article

 

"La France va devoir s'aligner"
Dans quel délai ? Un délai laxiste comme quasi-toujours face au formidable (au sens étymologique) pouvoir du lobby des agricultueurs ?

Aidons encore plus les petits agricultueurs à passer au bio et taxons dissuasivement au prorata de leur rapidité de réactions dans le bon sens les gros agricultueurs qui, depuis leur bureau, parfois aux dépens de la santé de leurs salariés sur les tracteurs ont fait, font et feront encore fortune..

Sagecol | 31 juillet 2019 à 14h04
 
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L'effet des éléments lourds est cumulatif, réfléchir en seuil est une ineptie. Le CSNM a donné ses observations vis à vis des proposition DigAgri2 et 3, espérons que les politiques agissent de façon responsable.
Le CSNM a transmis ses recommandations aux parlementaires, ils devraient être plus méfiants. D'autre part, ce n'est pas vrai que c'est un substituant aux produits chimiques, puisque ce sont des produits chimiques eux-même.
Le CSNM
https://twitter.com/CSNM9 ou https://www.facebook.com/groups/CSNMraison/

Daniel | 07 août 2019 à 17h07
 
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Daniel a parfaitement raison. La sortie du statut de déchet ne devrait pas être considérée comme une panacée et les contrôles d'innocuité devraient ne pas se limiter aux métaux, sachant que certaines cultures entreront dans la chaîne alimentaire.
Même si certains escrologistes écrivent "agricultueurs", l'agriculture mérite d'être respectée et les terres agricoles ne sont pas des poubelles !
D'ailleurs, pourquoi le "bio" si "vertueux" (qui comporte aussi quelques tueurs avérés, cf. les graines de fenugrec germées bio), encensé dans ce fil comme étant la panacée universelle, interdit-il ces apports ?

Albatros | 14 août 2019 à 15h20
 
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