Début juin, un nouveau règlement européen consacré aux fertilisants a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il établit les règles de mise sur le marché communautaire des produits fertilisants et les supports de culture. Ce nouveau règlement intègre désormais les digestats de méthanisation dans les produits utilisables pour fabriquer des fertilisants organiques qui pourront être vendus dans toute l'Europe. Le tout associé à des seuils d'innocuité à respecter en matière de métaux lourds et de pathogènes par exemple. Le règlement s'applique pour une mise sur le marché dans toute l'Europe. Pour une mise sur le marché uniquement sur un pays, la règlementation nationale s'applique.
En France, la réglementation actuelle n'est pas aussi restrictive que le nouveau règlement européen. Par exemple, les seuils de métaux lourds pour les engrais organiques sont deux fois plus faibles par rapport aux limites actuelles pour le cadmium (1,5 mg/kg contre 3) et le mercure (1 mg/kg contre 2). La France va devoir s'aligner.
La règlementation française va aussi évoluer prochainement en accordant la sortie du statut de déchets à de nouveaux digestats. Le ministère de l'Agriculture a soumi à la consultation du public un projet d'arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges permettant une valorisation. Un premier cahier des charges (DigAgri 1) avait été approuvé par un arrêté du 13 juin 2017. "ll permet la mise sur le marché en cession directe de digestats issus de la méthanisation agricole d'effluents d'élevages, de matières végétales agricoles, de sous-produits d'industries agro-alimentaires exclusivement végétaux ou non soumis à l'obligation d'hygiénisation, pour une utilisation en fertilisation de grandes cultures et de prairies uniquement", expliquait le ministère de l'Agriculture. Le nouveau projet d'arrêté prévoit l'approbation de deux nouveaux cahiers des charges. "DigAgri 2 diffère notamment par le procédé de méthanisation, tandis que DigAgri 3 permet l'incorporation d'autres matières premières dans le méthaniseur", explique le ministère. Plus de détails sur la règlementation européenne et française avec Pascale Chenon, expert réglementation au cabinet VoxGaia.
Article publié le 30 juillet 2019
