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Actu-Environnement

''Il est essentiel de conserver une bonne lisibilité des mesures environnementales''

Alors que les comités opérationnels du Grenelle de l'Environnement sont en plein travail, Nathalie Kosciusko-Morizet revient pour Actu-Environnement.com sur les quelques mesures d'ores et déjà entrées en vigueur telles que le bonus-malus automobile, les réductions des nuisances aériennes et le développement de l'Agriculture biologique.

Interview  |  Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
''Il est essentiel de conserver une bonne lisibilité des mesures environnementales''

   
AE : Il semble désormais y avoir un vrai intérêt en France pour l'agriculture bio, attractivité confirmée lors du Grenelle. Quels sont les moyens d'assurer un développement correct de la filière ?
Nathalie Kosciusko-Morizet :

C'est vrai, la France est désormais contrainte d'importer la moitié de sa consommation. Un non-sens que le gouvernement a voulu corriger en lançant un plan d'action pour l'agriculture biologique. Parallèlement, une convention destinée à favoriser le développement de l'agriculture biologique dans les zones de captage d'eau en Ile-de-France a été signée cette semaine. Celle-ci a plusieurs objectifs : un objectif de qualité de l'eau, un objectif de maintien d'une agriculture de proximité mais aussi un objectif de santé et de qualité, notamment pour les cantines. En effet quand une filière locale existe, la contractualisation de l'approvisionnement en produits bio pour les cantines et la restauration collective est plus simple. L'un des objectifs du Grenelle en la matière se chiffre en effet à 20% de produits biologiques dans la restauration collective d'ici 2012, en commençant par la restauration collective publique.
Concernant la ressource en eau, il y a un intérêt croisé entre l'agence de bassin qui doit dépolluer l'eau en aval, et l'agriculture biologique qui peut agir en amont par ses méthodes. La filière montre en effet toute son utilité comme l'atteste l'exemple Munichois. Rebutée par les investissements énormes pour traiter l'eau dont la qualité s'était fortement dégradée dans les années 90, la ville avait donc prévu d'investir dans la conversion de l'agriculture. Il s'agissait de toute évidence du bon choix puisque la qualité de l'eau s'est fortement rétablie, de sorte que la construction de ladite station d'épuration a pu être évitée et qu'un contrat d'approvisionnement en produits bio a été passé entre la ville et les agriculteurs.

AE : Le financement à Munich a toutefois été cinq fois plus important que celui accordé par la convention signée en Ile-de-France. Comment doit-on interpréter cette différence ?
NKM :
Le financement y a été très important car il s'agissait de s'abstenir de construire une nouvelle station de traitement qui aurait coûté très cher. Les situations sont un peu différentes de sorte qu'une comparaison de ce point de vue paraît hasardeuse. En revanche, même si la priorité est pour le moment accordée sur les points de captage d'Ile-de-France en difficulté, je souhaiterais, dans la lignée du Grenelle de l'Environnement, que ce type d'initiative puisse être généralisé sur l'ensemble des bassins, de manière à engager au plus vite des opérations territoriales qui permettront tout à la fois de concilier le développement de l'agriculture biologique et la structuration de ses filières avec la protection voire la reconquête de la qualité de la ressource en eau.

AE : Justement, où en êtes-vous dans la mise en œuvre des décisions du Grenelle de l'environnement ?
NKM :
Un point d'étape de l'ensemble des comités opérationnels vient d'être réalisé même si certaines mesures ont déjà pu être mises en œuvre parce qu'elles étaient d'ordre réglementaire, à l'instar du bonus-malus automobile, du plan de réduction des bruits autour des aéroports, ou de la circulaire obligeant les cantines des administrations d'Etat à prévoir 15% puis 20% de bio, avant extension à toute la restauration collective.
La loi Grenelle est quant à elle toujours prévue après les municipales. Elle formalisera entre autres, l'éco-redevance sur les poids -lourds, l'annualisation de la partie malus du bonus-malus sur les voitures particulières, ainsi que des éléments généraux de responsabilité environnementale.

AE : Concernant le bonus automobile, pourquoi les émissions ont-t-elles constitué la seule référence ? Pourquoi ne pas avoir intégré les particules et les oxydes d'azote ?
NKM :
Il est vrai que les motorisations diesel sont avantagées par le fait que seules les émissions de CO2 soient prises en compte. Mais il faut rappeler qu'à partir de 2010, les filtres à particules seront obligatoires sur tous les véhicules diesel. Cela répondra donc à une partie de ce problème.
Autant on ne peut pas considérer qu'une voiture qui roule au pétrole est propre, autant il est essentiel de conserver une bonne lisibilité pour des mesures de ce type. S'il est vrai que du point de vue environnemental, un croisement des critères aurait eu encore plus de sens, la mesure serait dès lors devenue trop compliquée. Or il faut que ce type de mesure soit simple pour que le consommateur et le concessionnaire n'aient pas un sentiment d'injustice.

AE : Pensez-vous que le principe du bonus-malus soit déclinable à d'autres produits de consommation ?
NKM :
Effectivement, nous voulons progressivement développer des systèmes de fiscalité auto-compensée à l'intérieur des gammes de produits. C'est un bon moyen d'inciter les Français à mieux consommer, et d'obliger les producteurs à retirer du marché les produits les moins efficients. Le principe du bonus-malus qui est appliqué aux voitures particulières est notamment à l'étude pour les ordinateurs et les télés. Cela pourrait par exemple se concrétiser avec un malus pour les équipements dont les veilles consomment trop d'énergie.

Réactions16 réactions à cet article

 
Malus taxant les monspaces

Les familles nombreuses (à partir de 4 enfants) sont une richesse pour l'économie française.
Ces familles vont être taxées si elles achètent des voitures de type MONOSPACE (nécessaires au transport de six personnes ou plus) car ces véhicules ont une consommation un peu plus importante que la moyenne.
Il faut imaginer une taxation calculée sur l'émissionde CO2 par kilomètre et par place disponible.
Ainsi une voiture de sport 2 places qui émet 250 grammesCO2/Km, soit 125 gCO2/Km-places devra être fortement taxée au contraire d'un MONOSPACE qui émet aussi 250 grammesCO2/Km mais pour déplacer 6 personnes soit 42 gCO2/Km-places.

On constate que le MONOSPACE émet 3 FOIS MOINS de CO2 en gCO2/Km-place que la voiture de sport; mais que son propriétaire est, dans le système actuel, autant taxé que celui qui a une voiture de sport.

Pourtant, en considérant la capacité de places annoncée par les constructeurs, on pourrait facilement établir un barème du bonus/malus modulé sur le rapport réel :
gCO2/KmXplaces;

Ne pas prendre cette mesure incitera les parents de familles nombreuses à avoir deux voitures moyennes et à se déplacer dans ces deux voitures qui émettront par exemple 140gCO2/Km multiplié par 2 soit 280 gCO2/km pour le déplacement de la famille complète. Avec comme inconvénient évident : plus d'émission de CO2 qu'un MONOSPACE et de nombruex inconvénients secondaires : plus de circulation routière, plus de fatigue de conduite, 2 fois plus de maintenance mécanique et de besoins de stationnement, ...

Qu'en pense-ton au ministère de la famille?

Bien à vous, Jean Ogier.

ogier.jean | 07 février 2008 à 10h03
 
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Re:Malus taxant les monspaces

Même si je suis d'accord avec certains de vos arguments et l'idée agréable d'une grande famille pour plusieurs raisons, il n'en demeure pas moins que :
- Les coûts d'achats et d'entretien de 2 voitures sont plus importants que celui d'un seul monospace de standing équivalent.
- Il existe des véhicules 7 places non soumis à malus.
- Les capacités d'accueil de la Terre ne peuvent supporter une croissance démographique sans fin et cela va de pair avec la croissance économique actuelle qui n'est bâtie que sur le "pillage" de ressources et cela au détriement des générations futures.
Cordialement.

Jérôme | 07 février 2008 à 10h56
 
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Suite du Grenelle

Merci pour cet article de "rappel". Il est vrai que nous n'entendons plus beaucoup parler du Grenelle, cela pouvait être inquiétant.
* Qu'en est-il de la TVA à 5% sur les produits "bio" ? Il me semble la voir effectivement apparaître sur le ticket lorsque je fais mes courses dans un magasin "bio" (seulement pour les produits alimentaires?). Si c'est le cas, pourquoi n'y a-t-il pas eu plus d'informations à ce sujet? Qu'en est-il des grandes surfaces (là, pas de détails sur le ticket; quelle est donc le montant de la taxe appliqué par ces dirigeants)?
*Et la taxe carbone??? Où en est-elle? Quand seront enfin taxés entre autres tous ces gadjets inutiles provenant de l'autre bout de la planète?

Merci par avance d'apporter vos connaissances sur ces sujets, et d'autres...

France | 07 février 2008 à 11h07
 
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Agriculture Bio

Comment pourra t'on consommer des aliments bio si les OGM dont la contamination des cultures s'avèrent se faire à plus de 100 km ? Pourtant les cultures OGM en plein champs sont adoptées en dépit du respect de l'Homme.
Seul le gouvernement semble s'enorgueillir de son Grenelle de l'environnement alors que le monde entier et l'ensemble des ONG et associations, raillent cette France qui est le mauvais élève de l'Europe en matière d'environnement. Et pourtant l'Europe a aussi beaucoup à progresser.

Jérôme | 07 février 2008 à 11h09
 
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Sentiment d'injustice, écologie malthusienne

>il faut que ce type de mesure soit simple pour que le
>consommateur et le concessionnaire n’aient pas un sentiment
>d’injustice.
Le sentiment d'injustice est pourtant bien la !
En ne prenant pas en compte la composition des familles, le gouvernement s'est lancé dans l'écologie malthusienne.

En pratique :
Un célibataire, sans aucun effort (107, Clio, voire C3), aura droit à un bonus, il peut même se "faire plaisir" en choisissant une Clio de 105 ch, sans payer aucun malus.

Une famille avec 2 enfants, moyennant quelques efforts, aura droit a un bonus, et d'une manière générale, ne paiera de malus que si elle souhaite absolument un gros monospace.

Avec 3 enfants les choses se gatent ! On oublie l'idée de bénéficier d'un bonus, et on cherche juste comment éviter le malus, ce qui reste faisable en n'étant pas trop gourmand.

A plus de 4 et a fortiori a 5 ou 6 enfants, la c'est la catastrophe ! Quasi impossible de trouver des véhicules qui échappent au malus ! Il y a bien la Logan 7 places, et certainement quelques autres, mais le choix devient très maigre, et se fait alors au détriment du confort !

Une famille avec 4 enfant NE PEUT PAS BENEFICIER D'UN BONUS, quels que soient ses efforts, et aura beaucoup de mal a éviter le malus.

La justice, ça aurait été que chacun, quelque soit le nombre de personnes a transporter puisse bénéficier d'un bonus/malus en fonction de ses efforts.

Ce n'est absolument pas le cas, c'est pourquoi cette mesure est injuste, et c'est pourquoi l'annualisation serait scandaleuse pour les familles.

zaz | 07 février 2008 à 11h10
 
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Malthus, malthus....

>ne peuvent supporter une croissance démographique
Ou est la croissance démographique en France ?
On atteint avec grand peine le renouvellement des générations !!!!

zaz | 07 février 2008 à 11h13
 
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Re:Sentiment d'injustice, écologie malthusienne

...c'est peut-être l'occasion de pousser les dirigeants marketing de nos constructeurs automobiles à "autoriser" les ingénieurs à travailler sur des voitures moins polluantes... !?! (bon c'est sûr, en attendant; mieux vaut ne pas avoir à changer de voiture....)

France | 07 février 2008 à 11h18
 
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Re:Agriculture Bio

réponse : nous continuerons à favoriser le PIB de nos amis européens chez qui nous nous fournissont (les "responsables marketing" n'ont pas anticipé cet engouement pour les produits "bio"; c'est vrai qu'il y a eu pas mal de propagande anti-produits "bio" mais cela n'a pas sufiit) en produits "bio" (tel l'Allemagne) qui ont refusé les OGM
Donc, maintenant, entre choisir d'investir massivement dans la production biologique ou les essais "OGM", il semble que les "traders" agricoles mises sur un marché plus juteux pour les OGM !!! A nous de leur prouver le contraire en achetant massivement des produits écologiques (vite avant qu'ils n'autorisent les OGM dans les prosuits "bio"; si si, c'est prévu!!!).

France | 07 février 2008 à 11h29
 
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là, c'est très lisible....

suite à votre article
"Adoption des premiers articles OGM par le Sénat "
on voit très bien l'intérêt des membres du Sénat (7 "intervenants" pour un sujet aussi important ).
Il nous reste la possibilité de faire part de nos choix à nos députés (je crois qu'ils auront à voter ce texte, passé en catimini cette nuit, comme d'hab')

France | 07 février 2008 à 11h39
 
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Re:Malthus, malthus....

Elle croit pourtant... 1985, 56 M...1990, 58 M...2006, 63 M
Et dans le monde aujourd'hui plus de 6 milliards et demain (2050) prévision de 10,5 milliards... viablement impossible, non ?

Jérôme | 07 février 2008 à 12h10
 
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Re:Malthus, malthus....

Merci d'avoir apporté des précisions sur les enjeux globaux de notre siècle et l'urgence d'enfi appliquer uns stratégie de développement durable tout de suite et pas dans 10 ans. Car si le terme n'a "que" 20 ans, la nécessité de penser autrement pour envisager un avenir, a été évoquer depuis près de 50 ans !
Cordialement.

Jérôme | 07 février 2008 à 14h41
 
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Re:Re:Sentiment d'injustice, écologie malthusienn.

Tout à fait d’accord mais pour cela il faut changer les mentalités car les constructeurs font les véhicules qui se vendent, et tant qu’une grosse et puissante voiture sera synonyme de réussite ils nous ferons des grosses voitures.
Imaginer un gouvernement qui décide de supprimer le gaspillage dans ce domaine.
Première mesure suppression de tous sport motorisé loisir ou compétition.
Deuxième. Interdiction de tout nouveau véhicule pouvant dépasser 130 Km/H deux roues compris.
Troisième. Surtaxes sur la compagnie aérienne à bas prix.
On peut toujours en rajouter.
Un gouvernement qui prend ces mesures déclenche une révolution.
Donc le seul levier pour les élus c’est de faire changer les mentalités.
Soyons optimistes on à bien réussi à faire comprendre aux fumeurs que d’arrêter d’empoisonner leur entourage n’était pas une atteinte à leur liberté.

Courage

MB | 08 février 2008 à 13h45
 
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Re:Sentiment d'injustice, écologie malthusienne

Le CNRS étudie depuis 2 ans ,la possibilité de produire un carburant à base de cultures de micro-algues(projet "Shamasch").Aux USA ,Allemagne ,Japon les études qui ont commencées il y a 6 ans ,aboutissent sur du concret cette année!!
Il suffit de récupérer les fumées d' incinérateur ou four de cimenterie qui contiennent du CO2 & NOx ,pour "nourrir" ces algues cultivées en tube, au soleil.Très rapidement on obtient suffisamment de masse, à simplement compresser pour obtenir un carburant pour alimenter le moteur diesel sans traitement(la surface d'un département Français,nous garantirait notre autosuffisance en consommation routière!! voir le site "Geenfuel").
Qu'est qu'on attend?

artu06 | 10 février 2008 à 20h00
 
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Re:Re:Sentiment d'injustice, écologie malthusienn.

Bonjour,

Le problème reste le même quelque soit la source d’énergie, évitons le gaspillage.
C’est le seul moyen de réduire notre impact sur l’environnement, même avec des énergies renouvelables.

Cordialement

MB | 12 février 2008 à 08h52
 
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La solution !!

Passez à l'hybride !! Toyota devrait sortir sous peu son excellent monospace "Corolla Verso" en version hybride... à moins que l'Etat ne préfère diminuer ses bonus fiscaux aux véhicules hybrides pour protéger stupidement les constructeurs français qui passent désormais tous au 4X4.

Fragued | 17 février 2008 à 23h11
 
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malus

Je ne vois pas pourquoi tout le monde devrait payer à l'achat un malus pour le materiel qui consomme en veille. personnellement je ne les laisse jamais en veille et les débranche. C'est celui qui consomme qui doit payer. Il faut plutôt augmenter le coût de l'énergie consommée (on touche directement au porte-feuille de ceux qui consomment, là au moins les gens réfléchissent et réagissent!)

cordialement

nateo34 | 04 mars 2008 à 21h35
 
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