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Premiers pas chaotiques entre l'Europe et la société civile sur le droit à l'eau

La première "initiative citoyenne" a eu des effets inattendus sur un projet porté par le commissaire Barnier sur la commande publique. Un cas d'école, qui interroge l'UE sur la compatibilité entre attentes locales et logique de marché.

Décryptage  |  Eau  |    |  Contexte

Rodée aux consultations tous azimuts avec les institutions et les lobbies, la Commission européenne est moins à l'aise avec les collectifs de pétitionnaires, surtout si leur projet percute de plein fouet une réforme en cours de négociation.

Mises en route en 2012 après avoir été introduites par le Traité de Lisbonne pour "démocratiser" l'Union, les "initiatives citoyennes" (ICE) concernent moins les citoyens que les organisations officielles (partis politiques, syndicats, associations…) soucieuses de trouver une caisse de résonance à l'échelle européenne.

Si certaines demandes, comme la généralisation de l'hymne européen en espéranto, sont aussitôt retoquées, d'autres se fraient un chemin. C'est le cas de l'initiative européenne sur l'eau (Right 2 water) , à laquelle la Commission européenne a donné suite en mars, en prenant des pincettes tout au long de ses 15 pages de réponse.

Quand la pétition vient heurter la directive concessions

Fait original, les effets les plus frappants de cette initiative ont eu lieu avant même que la Commission n'y réponde. En juin 2013, les signatures de l'ICE sont toujours en cours de collecte. Au même moment, le Parlement européen et les États bouclent les négociations sur la directive sur les concessions.

Le commissaire européen Michel Barnier, qui pilote les discussions sur ce texte, s'inquiète de la polémique qui enfle en parallèle sur le droit à l'eau et opère une volte-face inattendue. En franche contradiction avec la logique du grand marché, il décide de retirer le secteur de l'eau de la directive.

Ce revirement de dernière minute vise à rassurer les opinions allemandes et autrichiennes, sensibles à la campagne anti-marchandisation de l'eau du syndicat européen des services publics (Epsu), à laquelle les entreprises publiques allemandes (Stadtwerke) ont fini par se raccrocher.

La convergence des deux causes n'avait pas été envisagée initialement par les organisateurs de la pétition. Par un effet de ricochet, elle a permis aux entreprises publiques allemandes de populariser leur modèle anticoncurrentiel en s'inscrivant dans la dynamique lancée par les syndicats dans le cadre de l'ICE.

L'action de Michel Barnier est avant tout diplomatique. Dans les faits, la directive concessions ne prévoyait pas de contraindre une collectivité à recourir à un prestataire privé. Mais, elle a fait émerger un débat sur la séparation comptable au sein des entreprises locales susceptible de remettre en cause le business model des Stadtwerke.

La Commission obligée de retravailler le dossier

Bruxelles n'avait pas anticipé une telle polémique. Les services du marché intérieur "n'ont pas une approche fine" des pays indique-t-on dans l'entourage du commissaire Barnier, où l'on a pris conscience que les particularités historiques avaient été négligées.

Les revendications sont en revanche vite remontées par d'autres canaux, dont les réseaux sociaux, les Länder et le Parlement européen. Les élus écologistes n'ont pas hésité à "utiliser les propositions des pétitionnaires de Right 2 water comme amendements", indique l'eurodéputée EELV Sandrine Bélier, saluant une exclusion "définitive" du secteur de l'eau.

Près d'un an après cette décision, le résultat obtenu reste controversé et l'épisode devient presque un cas d'école pour la Commission. Le projet de réforme avait suscité des attentes chez les entreprises privées du secteur, soucieuses de pouvoir décrocher des marchés en Europe en limitant les risques de contentieux. L'harmonisation des règles à l'échelle européenne allait les aider. Ce ne sera donc pas le cas.

Quant aux promoteurs de la pétition, ils sont circonspects sur le caractère définitif de l'exclusion de la gestion de l'eau des mains des entreprises privées : "On se demande si le retrait n'est pas simplement momentané. Un geste diplomatique en attendant des jours meilleurs", ironise-t-on à la Fondation France Libertés.

Créée par Danielle Mitterrand, l'organisation compte s'appuyer sur la campagne des élections européennes "pour faire pression et influer sur le nouveau président de la Commission, qui devra nous rendre des comptes en tant que société civile, sur une future directive eau qui, de toute façon, arrivera un jour sur la table."

Querelle idéologique

Derrière ces conjectures, c'est bien l'opportunité d'une intervention privée dans un secteur qui serait distinct des autres qui est posée. Monopole local par essence (une infrastructure, un opérateur), l'eau n'est pas le lieu où l'on "fait des marges", qui obèrent "l'investissement", estime Pablo Sanchez Centellas, porte-parole de l'initiative citoyenne. "100 % des bénéfices devraient être réinvestis dans l'amélioration de la desserte."

Une querelle idéologique bien connue en France. Berceau de grandes entreprises comme Suez ou Veolia présentes à l'international, le pays est secoué par des cas emblématiques de « remunicipalisations » (Paris, Grenoble, Cherbourg…) portés par la volonté des élus de mieux contrôler le service tout en diminuant les prix pour les usagers. Un enjeu qui vire rapidement au dialogue de sourds, tant les coûts dépendent aussi des investissements effectués.

Concurrence européenne

Demain, les villes françaises seront cependant peut-être sollicitées par les entreprises publiques allemandes, capables de proposer des offres commerciales à l'extérieur même si elles sont organisées en monopole local chez elles. Une cause de déstabilisation potentielle des opérateurs français ?

Directeur de l'innovation et de la performance industrielle du Groupe Suez Environnement, Thierry Mallet en doute : "Aujourd'hui les tarifs moyens proposés par les stadtwerke sont supérieurs à ceux que l'on observe en France. Nous ne craignons pas leur concurrence sur le marché français. Cela nous forcera à être encore meilleurs."

La Commission européenne, de son côté, dit être en "phase de digestion politique" du sujet, après avoir essuyé des critiques qui ressuscitent étrangement le débat sur la directive services, accusée d'entraîner la marchandisation des crèches et autres services sociaux.

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