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Investissements d'avenir : l'éco-conditionnalité reste à définir

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

"Il nous faut absolument plus de précisions sur ce point", réagissait Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot (FNH), après l'annonce, le 10 juillet par Jean-Marc Ayrault, de l'introduction de l'éco-conditionnalité dans les critères du nouveau plan d'investissement d'avenir.

Interrogé sur ce point par les députés de la commission des Finances, Louis Gallois, le commissaire général à l'investissement en charge du plan d'investissement, a indiqué que les règles d'éco-conditionnalité n'étaient pas encore définies. "On travaille dessus", a-t-il annoncé aux parlementaires, expliquant que le dossier était complexe.

Il s'agit, entres autres, de trancher entre les différents critères possibles, tels que l'impact climatique du projet, sa consommation énergétique, son impact en terme de bruit ou encore ses enjeux sanitaires. Les critères de l'éco-conditionnalité seront donc choisis dans "un ensemble assez vaste", a expliqué le commissaire général, ajoutant qu'il reste encore à trouver le "juste équilibre".

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