Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté, le 9 juillet, le plan Investir pour la France. D'ici 2025, ce sont 12 milliards d'euros d'investissements d'avenir qui seront injectés dans l'économie française. Cette enveloppe viendra progressivement prendre le relais du premier plan d'investissement d'avenir, lancé en 2009 par le gouvernement précédent.
Le Premier ministre a également annoncé les grandes lignes des futurs investissements pour les infrastructures de transport, qui devraient suivre le scénario 2 de la commission Mobilité 21, chargée de hiérarchiser les projets retenus dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport. Enfin, il a confirmé, pour cet été, le déploiement du compteur électrique communicant Linky.
Transition : 2,3 Md€ et éco-conditionnalité
Au total, 2,3 milliards des 12 milliards d'euros du deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA) seront directement consacrés à la transition écologique et énergétique. Parmi les priorités définies par le gouvernement se trouvent les technologies de gestion, de transport et de production d'énergie, l'efficacité énergétique et environnementale des entreprises, la rénovation thermique des bâtiments, l'économie circulaire et les transports.
"Les ministères et les opérateurs définiront précisément avec le Commissariat général à l'investissement les différents appels à manifestation d'intérêt ou appels à projet qui pourront être lancés", indique le dossier de presse. Concernant l'enveloppe dédiée à la transition écologique et énergétique, l'Ademe devrait recevoir la moitié de cette dotation. "Les modalités d'intervention [reposeront] prioritairement sur des prêts et des dotations en capital", précise le gouvernement.
Au delà de cette enveloppe dédiée à l'environnement, Jean-Marc Ayrault a précisé que "la majorité des financements du nouveau PIA seront soumis à une éco-conditionnalité, et [que] 50% concerneront directement ou indirectement des investissements pour la transition écologique".
Batho reste critique, Les Verts sont satisfaits
Une bonne nouvelle selon le patron d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) qui estime, dans les colonnes du Monde.fr, que l'éco-conditionnalité des aides est "une vraie rupture et le début d'une transition". Il nuance cependant : "C'est un signal qui se veut positif et on le prend comme tel. Mais on a bien noté que septembre sera le rendez-vous de la fiscalité écologique et de la transition énergétique".
En revanche, Delphine Batho, démise de son poste de ministre de l'Ecologie pour sa critique du futur budget, a estimé par voie de communiqué que le PIA "ne permet malheureusement pas de doter la transition énergétique des moyens nécessaires à sa concrétisation", précisant que, par le passé, "l'Ademe disposait de 2,8 milliards d'euros pour les appels à manifestation d'intérêt". Pour rappel, Delphine Batho avait demandé au gouvernement que la moitié des investissements d'avenir soient consacrés à la transition énergétique. "Si l'affichage reprend ma demande (…), la réalité des faits est donc différente".
Le premier PIA lancé en 2009 consacrait, sur 35 milliards de crédits, 5 milliards d'euros à la catégorie ''Développement durable'', dont 2,5 milliards pour les énergies renouvelables et décarbonées, 1 milliard pour le nucléaire de demain,1 milliard pour les transports et l'urbanisme durables, et 500 millions d'euros pour la rénovation thermique. En janvier 2013, le gouvernement Ayrault a annoncé la réorientation de 2,2 milliards d'euros, dont 300 millions d'euros pour la transition énergétique.