Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1) (PLFR 2017), que le Gouvernement a présenté le 15 novembre, prévoit de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier, dit "Défi-Forêt". La discussion du texte doit s'ouvrir dans les prochains jours à l'Assemblée nationale.

Ce dispositif, qui arrivait à expiration à la fin de l'année, vise à "lutter contre le morcellement des propriétés forestières privées et à inciter les propriétaires forestiers à réaliser les actes de gestion et de prévoyance nécessaires à la gestion durable de leurs forêts", rappelle le Gouvernement.

Le dispositif comprend plusieurs outils, ajoute ce dernier. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement forestier concernant les acquisitions de bois et forêts (volet "acquisition") et les cotisations d'assurance versées pour couvrir les domaines forestiers, notamment contre le risque de tempête (volet "assurance"). Mais aussi un crédit d'impôt sur le revenu portant sur les travaux forestiers (volet "travaux") et les rémunérations dans le cadre d'un contrat de gestion (volet "contrat").

Cette prolongation du dispositif s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur de l'investissement forestier menée par l'Etat et formalisée dans le programme national de la forêt et du bois (PNFB) 2016-2026, adopté par décret en février dernier.

En octobre, le président de la République a par ailleurs signé une ordonnance qui reconnaît les groupements forestiers d'investissement (GFI), clarifiant l'offre d'investissement dans la forêt auprès des particuliers comme des institutionnels. Un décret et un règlement de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sont attendus pour permettre sa mise en œuvre.