Est-ce que la réutilisation des eaux usées épurées ou l'usage de l'eau de pluie peut s'intégrer dans notre activité industrielle ? C'est l'interrogation que souhaite susciter le Gouvernement auprès des installations classées de protection de l'environnement (ICPE) et les installations ouvrages, travaux et activités (Iota) loi sur l'eau, à travers le décret pour la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, publié le 26 juin.
Le décret demande en effet aux industriels de justifier auprès des services de l'État, dans le cadre de leur dossier de demande d'autorisation, la conduite d'une réflexion sur la pertinence de la réutilisation des eaux usées épurées ou de l'eau de pluie dans le cadre de leurs activités. Et s'ils n'y ont pas recours d'expliquer pourquoi. Les arrêtés d'application devraient permettre d'apprécier la portée réelle de ce texte.
Ce décret est pris en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Celle-ci a en effet inscrit la réutilisation des eaux usées traitées comme moyens de promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau. Outre le texte à destination des Iota et ICPE, elle avait également programmé la publication d'un décret détaillant les conditions pour l'expérimentation pour des usages non agricoles, non domestiques, hors entreprises alimentaires, hors irrigation d'espaces verts ou de forêts. Concernant ce texte, le ministère de la Transition écologique a dû revenir sur la version soumise à consultation et le décret n'est pas encore publié.
