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Réutilisation des eaux usées : le cadre pour les Iota et ICPE en consultation

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Les installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) vont bientôt disposer d'un cadre pour la réutilisation des eaux usées épurées : un projet de décret précisant les modalités d'application pour cet usage, ainsi que celui de l'eau de pluie, est en consultation jusqu'au 15 janvier 2021. Ce texte est prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) : celle-ci a inscrit la...

Article publié le 21 décembre 2020

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